L’entreprise a fait part de ses observations au Conseil jeudi, lors de l’avant−dernier jour de l’audience de trois semaines organisée par le CRTC en réponse à la Loi sur la diffusion continue en ligne. (Photo: La Presse Canadienne)
Telus affirme que, dans le paysage de la radiodiffusion qui évolue de façon spectaculaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait modifier le cadre réglementaire pour tenir compte des abonnés et des revenus qui passent du système traditionnel aux services de diffusion continue étrangers.
L’entreprise a fait part de ses observations au Conseil jeudi, lors de l’avant−dernier jour de l’audience de trois semaines organisée par le CRTC en réponse à la Loi sur la diffusion continue en ligne.
Cette loi, qui a reçu la sanction royale en avril, vise à mettre à jour la législation fédérale afin d’obliger les plateformes numériques telles que Netflix, YouTube et TikTok à contribuer au contenu canadien et à en faire la promotion.
Elle a incité l’autorité de régulation à étudier la possibilité de demander aux services de diffusion continue d’apporter une contribution initiale au système de contenu canadien afin d’uniformiser les règles du jeu pour les entreprises nationales qui sont déjà tenues de soutenir le contenu canadien.
Telus estime que, dans un premier temps, les diffuseurs en continu étrangers devraient être tenus de contribuer au système à hauteur de 3% de leurs recettes annuelles au Canada, tout en invitant l’autorité de régulation à abaisser le niveau actuel de contribution obligatoire de 5% pour les distributeurs de radiodiffusion traditionnels.
La position de Telus est généralement alignée sur celle de ses concurrents radiodiffuseurs canadiens, tandis que les diffuseurs en continu qui se sont présentés devant le panel du CRTC tout au long de sa consultation ont largement exhorté l’autorité de régulation à ne pas imposer de telles contributions.
