L'administration Biden envisage des dépenses allant jusqu'à 3 500 milliards de dollars américains, mais peine à rassembler toutes les franges du parti démocrate sur leur financement. (Photo: Getty Images)

Washington — Le sénateur démocrate Ron Wyden, responsable de la commission des finances du Sénat américain, a présenté mercredi les contours de la taxe sur les super-riches, qui doit contribuer à financer les vastes plans d'investissements de Joe Biden.

«L'impôt sur le revenu des milliardaires s'appliquerait à environ 700 contribuables et permettrait de lever des centaines de milliards de dollars, garantissant que les personnes les plus riches du pays paient leur juste part pour (financer) des investissements historiques en faveur de la garde d'enfants, des congés payés et de la lutte contre la crise climatique», selon ce projet publié mercredi.

L'administration Biden envisage des dépenses allant jusqu'à 3 500 milliards de dollars américains, mais peine à rassembler toutes les franges du parti démocrate sur leur financement.

Le texte de Ron Wyden précise que «seuls les contribuables ayant plus de 100 millions $US de revenus annuels ou plus de 1 milliard $US d'actifs sur trois années consécutives seraient couverts par la proposition».

La grande nouveauté est d'imposer les plus-values latentes, ces gains dormants dans les épais portefeuilles d'actions des grandes fortunes américaines.

Aujourd'hui, un riche actionnaire comme Elon Musk, patron de Tesla ou Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, ne paie pas d'impôt sur ces plus-values latentes au prétexte que ces gains n'existent pas tant qu'ils ne sont pas réellement encaissés.

Le code fiscal actuel vise essentiellement les impôts sur les salaires «alimentant la concentration de la richesse dynastique parmi les milliardaires», note le texte.

Il permet aux «quelques plus riches» d'éviter de payer des impôts en détenant indéfiniment ces actifs qui pourtant leur permettent d'emprunter et de financer un mode de vie, explique encore le texte, en référence à la possibilité d'acheter maisons luxueuses, yachts, etc., ces actifs étant une garantie. 

«En conséquence, la classe moyenne, les familles qui tirent leurs revenus de leurs salaires peuvent être confrontées à des taux d'imposition moyens plus élevés que les milliardaires», dénonce le texte.

La proposition de Ron Wyden commencerait par imposer une taxe unique sur tous les gains accumulés avant la création de la taxe, ce qui permettra de récolter en une seule fois un montant important puisque ce stock de plus-values latentes est estimé à quelque 3 000 milliards $US par Forbes.

Puis, le plan de Wyden imposerait des impôts sur les gains en capital en fonction de l'appréciation annuelle avec des règles différentes selon les types d'actifs.

À l'inverse, le texte prévoit la possibilité de déduire des impôts en cas de pertes qu'ils vendent ou non l'actif. 

«Les contribuables pourraient reporter leurs pertes jusqu'à trois ans dans certaines circonstances», mentionne le texte.