«Tout le monde gagne à l'ouverture des marchés ; c'est aussi un bon outil pour combattre la corruption, puisque la transparence rend plus difficile de donner des contrats à des "copains".» - Simon Potter, spécialiste du commerce international.
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE) annoncé en 2013 forcera le Canada et ses provinces à réviser les régimes établis avec les États-Unis en fonction de l'ALENA, affirme Simon Potter, associé senior au cabinet McCarthy Tétrault et spécialiste du commerce international.
«L'Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis est moins interventionniste que l'AECG en matière d'approvisionnement public pour les provinces, municipalités, sociétés d'État et services publics», dit M. Potter, qui est convaincu que les entreprises américaines ne seront pas longues à réclamer du Canada les mêmes privilèges.
Actuellement, les fournisseurs américains n'ont accès qu'aux contrats fédéraux et à certains contrats provinciaux. Ils vont sans doute réclamer l'accès à toute la gamme de contrats provinciaux et municipaux, dont les fournisseurs européens disposent maintenant. En outre, les Américains ne voudront pas être en reste avec les Européens et demanderont aussi l'accès aux sociétés de services publics comme Hydro-Québec et Gaz Métro.
«Mais je doute que les entreprises américaines attendent de nouvelles négociations pour être traitées sur un pied d'égalité avec les fournisseurs européens, ajoute-t-il. Pour bénéficier rapidement des avantages offerts par le Canada à l'Union européenne, les entreprises américaines pourront passer par leurs filiales européennes.»
Marché élargi
Entériner les ententes Canada-Union européenne nécessitera des modifications législatives et réglementaires. M. Potter croit que les Américains feront pression pour profiter immédiatement de ces changements. «Il existe des précédents : dans le cadre de l'ALENA [Canada-É.-U.], les contrats publics fédéraux ont été soumis à des disciplines de transparence et de non-discrimination, mais les modifications législatives et réglementaires ont fini par donner le bénéfice de ces disciplines à tous les soumissionnaires.» Ne demandez pas à M. Potter si ce libre accès aux marchés étrangers est une bonne chose pour le Québec et le Canada ; il a toujours été convaincu des vertus du libre-échange. «La plupart des gens pensent que, si on construit un pont au Québec, il est normal que SNC-Lavalin obtienne le contrat plutôt que la française Bouygues, par exemple. Ou que le gouvernement du Québec confie à Bombardier, plutôt qu'à Alstom, la construction de wagons de trains.
«Les grandes sociétés aiment bien de telles chasses gardées, mais ce n'est pas dans l'intérêt commun, dit l'ancien président de l'Association du Barreau canadien. Et, au bout du compte, la fin des chasses gardées à l'étranger favorise aussi nos entreprises. Tout le monde gagne à l'ouverture des marchés ; c'est aussi un bon outil pour combattre la corruption, puisque la transparence rend plus difficile de donner des contrats à des "copains".»
