De hauts fonctionnaires du gouvernement canadien ont dévoilé les lignes directrices et le cadre d’évaluation que devront suivre les ministères pour déterminer ce qui constitue une «subvention inefficace aux combustibles fossiles». (Photo: La Presse Canadienne)

MONTRÉAL — Le gouvernement du Canada a présenté lundi matin son plan pour mettre fin aux «subventions inefficaces aux combustibles fossiles». 

De hauts fonctionnaires du gouvernement canadien ont dévoilé les lignes directrices et le cadre d’évaluation que devront suivre les ministères pour déterminer ce qui constitue une «subvention inefficace aux combustibles fossiles».

Les subventions qui «avantagent de manière disproportionnée le secteur des combustibles fossiles, soutiennent uniquement des activités liées aux combustibles fossiles et favorisent la consommation de combustibles fossiles» ne pourront plus être octroyées à partir d’aujourd’hui.

Toutefois, ce plan n’empêche pas les engagements qui ont été pris dans le passé.

Combien d’argent public économisera le gouvernement avec ce plan? Combien de subventions inefficaces accorde actuellement Ottawa à l’industrie fossile?

Les hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral n’ont pas été en mesure de répondre à ces questions dans un breffage technique à l’intention des médias lundi matin.

Six catégories d’exemptions 

Le diable est dans les détails, car il existe une série de critères qui permettront de continuer d’octroyer des subventions à l’industrie des combustibles fossiles.

Voici la liste des six catégories d’exemptions :

– Une subvention qui «permet des réductions importantes des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) au Canada ou à l’échelle internationale en accord avec l’article 6 de l’Accord de Paris»;

– Une qui «encourage les énergies propres, les technologies propres ou les énergies renouvelables»;

– Une qui «permet d’offrir des services énergétiques essentiels à une communauté éloignée»;

– Une qui «permet d’offrir du soutien à court terme dans le cadre d’une intervention d’urgence»;

– Une qui «encourage la participation économique des Autochtones à des activités liées aux combustibles fossiles»;

– Une qui «permet de soutenir des processus ou des projets de production atténuée qui s’accompagnent d’un plan crédible pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030».

Une promesse de longue date 

Depuis la campagne électorale de 2015, qui a permis aux libéraux de Justin Trudeau d’obtenir leur premier de trois mandats consécutifs, ceux−ci promettent de réduire les subventions à l’industrie des énergies fossiles.

Cet engagement, aussi pris par le Canada au G20, n’a pas été rempli depuis. Dans leur plateforme de la plus récente campagne électorale, en 2021, les libéraux avaient promis que ce serait chose faite d’ici la fin de 2023.

En décembre 2022, Ottawa avait présenté une première mouture de son plan, en publiant les lignes directrices pour mettre fin aux nouvelles subventions directes pour les investissements et les projets de combustibles fossiles à l’étranger, y compris ceux qui appartiennent à des entreprises canadiennes.