Pourquoi une telle mesure? Parce qu’une enquête de l’ARC a découvert que des directeurs, des employés et même des donateurs du Dominion Christian Centre of Canada faisaient un «usage abusif des actifs de l’organisme» et émettaient de «faux reçus de dons».
Ainsi, de nombreux voyages personnels ont été financés par l’organisme, tout comme des frais pour des véhicules utilisés à des fins personnelles. Des abonnements à des gyms ont également été payés par l’organisme. Ce n’est pas tout : des courses de nourriture ainsi que des paiements de loyers ont également été faits au nom de l’organsime, toujours à des fins personnelles.
De plus, des reçus de dons ont été émis pour des transactions financières qui n'avaient rien à voir avec la notion de don. Et la valeur de dons matériels a été «considérablement gonflée» dans des reçus émis.
Maintenant que cet organisme a vu son statut révoqué, il ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
EN SAVOIR PLUS :
Quand la philanthropie dissimule la fraude...
La Little League Baseball Canada servait d'abri fiscal
