Conséquence? Une augmentation des dépenses publiques de santé et des freins à l'innovation, selon les résultats préliminaires du rapport.
Dans le secteur pharmaceutique, «la concurrence n'y fonctionne pas aussi bien qu'elle le devrait», avance Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, dans un communiqué.
Une perte de 5 G$ pour les contribuables européens
Parmi les pratiques dénoncées, figurent les demandes de brevets multiples pour un même médicament ("grappes de brevets"), l'ouverture de procédures en litige et de contentieux, ou encore des accords visant à limiter l'accès des entreprises de génériques au marché.
Du coup, les retards accumulés par les génériques ont fait perdre quelque 3 milliards d'euros (4,8 G$) d'économies aux contribuables, entre 2000 et 2007. C’est ce que conclut, entre autres, le rapport, en se basant sur un échantillon de médicaments dont les brevets sont tombés dans le domaine public dans 17 pays de l'Union européenne.
Des poursuites judiciaires possibles
«Nous disposons à présent d'une bonne vue d'ensemble de la situation et de ses causes. La prochaine étape consistera à discuter de nos constatations avec les parties intéressées et à en tirer les conclusions qui s'imposent», dit Mme Kroes.
«Nous n’en sommes pas encore là, mais la Commission n'hésitera pas à ouvrir des procédures en matière d'ententes et de positions dominantes à l'encontre des entreprises en cas d'infractions présumées», ajoute-t-elle.
Avec Reuters.
L’Europe dénonce les pratiques des pharmaceutiques contre les génériques
Publié le 28/11/2008 à 00:00
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