20 G$ en indemnités pour les membres des Premières Nations victimes de discrimination

Publié le 04/01/2022 à 15:52

20 G$ en indemnités pour les membres des Premières Nations victimes de discrimination

Publié le 04/01/2022 à 15:52

Par La Presse Canadienne

Des sommes devaient aussi être versées à ceux envers qui on a refusé d’appliquer le principe de Jordan. (Photo: La Presse Canadienne)

Des 40 milliards $ annoncés en décembre par Ottawa, la moitié servira à indemniser des enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination dans les services à l’enfance, selon une entente de principe conclue avec des représentants autochtones.

Cela touche les membres des Premières Nations, vivant en réserve ou au Yukon, qui ont été ou seront injustement retirés de leur famille entre avril 1991 et mars 2022, mais aussi ceux à qui on a refusé ou retardé la prestation de services essentiels entre 1991 et 2017, a expliqué mardi la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, en conférence de presse à Ottawa.

«Plus de 215 000 enfants devraient être admissibles au paiement, et c’est sans compter leurs parents», a indiqué l’avocat de plusieurs victimes, Robert Kugler. Le nombre exact de personnes touchées, ainsi que le montant qui sera distribué à chacun, sera démêlé «au cours des prochains mois».

L’autre moitié du montant, distribuée sur cinq ans, ira à «une réforme à long terme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations». Celle-ci inclura des services de prévention qui seront mis en place «aussi tôt qu’avril 2022», a indiqué la ministre Hajdu.

Une longue saga judiciaire

C’est en 2016 que le Tribunal canadien des droits de la personne avait conclu que « les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon sont victimes de discrimination à l’occasion de la fourniture des services à l’enfance et à la famille» et ordonné au gouvernement de redresser la situation.

Le Tribunal avait alors déterminé que les organismes responsables de ces services souffraient d’un sous-financement chronique quand il s’agissait de soutenir les familles, mais qu’ils se faisaient rembourser leurs dépenses quand ils retiraient un enfant de son foyer, ce qui créait «une incitation à placer les enfants en famille d’accueil».

Le Tribunal avait aussi déclaré que le fédéral «mettait en œuvre le principe de Jordan d’une manière étroite et inadéquate». Ce principe, adopté en 2007, stipule que si un enfant des Premières Nations a besoin de services essentiels, les gouvernements ou ministères doivent l’aider en premier, et se disputer les factures ensuite.

Selon le texte de la décision, Ottawa ne respectait habituellement ce principe que lorsque le conflit de compétence l’opposait à une province, et ce, seulement si l’enfant souffrait de plusieurs handicaps.

En 2019, le Tribunal avait statué que le gouvernement du Canada devrait verser 40 000 $, soit le maximum prévu par la loi, à chaque enfant qui a été inutilement arraché à sa famille depuis 2006, ainsi qu’à chaque parent ou grands-parents qui en avait la garde. Des sommes devaient aussi être versées à ceux envers qui on a refusé d’appliquer le principe de Jordan.

Ottawa avait tenté en vain de contester cette décision en Cour fédérale, disant vouloir offrir une compensation «proportionnelle» au mal subi par chaque enfant et disant que le Tribunal avait de toute façon outrepassé son autorité.

Les parties ont finalement décidé d’ouvrir des négociations à l’amiable.

 

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