C’est maintenant fait : Québec a adopté le projet de loi 39 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).
Les RVER visent à donner accès à tous les travailleurs à un régime d’épargne-retraite. Ils seront implantés graduellement à compter du 1er juillet 2014.
Les RVER touchera surtout les employés des PME qui n’avaient pas les moyens d’offrir un régime de retraite à leur personnel. Les travailleurs autonomes bénéficieront également du nouveau régime.
« La mise en place des RVER va permettre à 2 millions de travailleurs d’avoir accès à un véhicule simple et peu coûteux leur permettant d’épargner en vue de leur retraite. Notre gouvernement est très fier de la mise en œuvre rapide des RVER, comme recommandé dans le rapport D’Amours », a déclaré Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le projet de loi a été présenté en mai par le gouvernement péquiste. Il forcera 90 000 entreprises de cinq employés et plus à offrir RVER. Les entreprises qui offrent déjà un régime de retraite ou un REER collectif à leurs employés ne sont pas touchés par la loi.
Selon le projet de loi, l'employeur n'est pas tenu de cotiser au régime pour le compte de ses employés. Les employés pourront aussi renoncer à participer au RVER. Pour les employés qui participeront, le taux de cotisation par défaut sera de 2 % à la date d'entrée en vigueur du régime. Il augmentera graduellement au cours des années subséquentes.
Selon la taille de l’entreprise, les employeurs auront du 31 décembre 2016 au jusqu’au 31 décembre 2017 pour mettre en place un RVER. Pour l’instant, aucune date limite n’a été déterminée pour les entreprises de cinq à neuf employés, mais ce ne sera pas avant 2018 au plus tôt.
