Lorsqu'un client prévoit recevoir, à partir de 65 ans, un revenu de retraite imposable peu élevé, règle générale, il vaut la peine d'évaluer la possibilité d'un décaissement de son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) avant qu'il n’atteigne 64 ans. Cela lui évitera ainsi de devoir rembourser son supplément de revenu garanti (SRG), en tout ou en partie.
À compter de 65 ans, un client retraité à faible revenu peut recevoir le SRG. Ce montant s'ajoute à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et assure au client un revenu minimum. Pour un célibataire sans revenu, ce versement se chiffre à 15 208,92 $, selon Service Canada. Le revenu limite pour avoir droit au SRG varie selon le statut familial et s'établit à 16 320 $ pour un célibataire.
Selon le revenu du retraité, le décaissement du REER, qui s'ajoute aux autres revenus imposables à partir de 64 ans, peut toutefois réduire le SRG. À mesure que le revenu du client augmente, celui-ci doit en rembourser une partie. En excluant la PSV, tout gain excédant les premiers 3 500 $ de revenu d'emploi entraîne un remboursement du SRG.
Comme l'explique les célèbres courbes de Claude Laferrière, qui calculent le taux d'impôt implicite du revenu en tenant en compte des crédits sociofiscaux, pour un bénéficiaire du SRG, la ponction fiscale de chaque dollar supplémentaire gagné est d'environ 50 %. Ainsi, même une personne qui n'a pas à payer de l'impôt en raison de son faible revenu a, dans les faits, un taux d'impôt supérieur aux 48,2 % que paient les contribuables dont les revenus excédent 128 800 $ en 2011. Pour les bénéficiaires du SRG qui paient de l'impôt, le taux d'impôt implicite des derniers dollars gagnés dépasse même les 50 %.
« Le calcul du SRG étant basé sur les revenus déclarés de l'année d'avant, il faut planifier la défiscalisation du patrimoine jusqu'à 63 ans de manière à maximiser le SRG à partir de 65 ans. Le décaissement hâtif du REER, des autres régimes enregistrés ainsi que la réalisation de certains gains en capital comme la vente d'un chalet sont donc à considérer afin d'éviter une éventuelle facture fiscale salée. La défiscalisation stratégique du patrimoine s'évalue au cas par cas et ne s'applique pas à toutes les situations », explique Gaétan Veillette, fellow administrateur agréé et planificateur financier.
Par exemple, prévoyant que son client quinquagénaire recevrait le SRG à la retraite, Gaétan Veillette a décaissé progressivement les 50 000 $ contenus dans son REER sur une période de cinq ans, soit de 58 à 63 ans. « Le but était qu'à 64 ans il n'ait plus de patrimoine REER, de manière à tirer le plus possible avantage du SRG à partir de 65 ans. », ajoute-t-il.
Avant de procéder ainsi, le conseiller doit toutefois comparer l'impact financier des décaissements sur les autres crédits sociofiscaux par rapport à l'effet d'une défiscalisation hâtive du REER. « En défiscalisant 10 000 $ par année, le revenu imposable s'accroît d'autant. Conséquemment, le client perd entre autres alors sur le remboursement de la TPS, sur le nouveau crédit de solidarité et sur la déduction de frais médicaux », prévient Gaétan Veillette. Les conseillers doivent aussi prendre garde à certains logiciels qui sont sous-performants quant à l'optimisation des stratégies de défiscalisation.
Où investir l'argent décaissé?
Pour un retraité libre de dettes, Gaétan Veillette privilégie d'investir les sommes décaissées du REER dans un compte d'épargne libre d'impôt, jusqu'à concurrence du plafond prescrit. Pour l'excédent, le client peut se tourner vers l'éventail de véhicules financiers pour l'épargne non enregistrée.
« Il faut faire attention au type de revenu. Contrairement aux dividendes et aux gains en capital, les revenus d'intérêt sont contre performants sur le plan fiscal, et ne battent généralement pas l'inflation. Néanmoins, il faut que l'individu soit confortable avec la nature même des véhicules financiers qui génèrent des revenus de dividendes et de gains en capital. La difficulté, avec des gens ayant des revenus modestes, est qu'ils ont besoin de revenus réguliers de placement ou de retrait de capital pour couvrir leurs frais de subsistances », fait-il mention.
Fonds de série T
De manière à éviter le remboursement du SRG, les programmes de retrait systématique offerts par l'entremise de fonds communs de la série T sont fiscalement avantageux, observe Daniel Bissonnette, président de Planifax. Les fonds de série T offrent une source de revenu stable. La plupart des liquidités que les clients reçoivent grâce au fonds de série T ne sont pas assujetties à l'impôt, car on considère qu'elles constituent un remboursement de leur placement initial. Cela leur permet de reporter l'impôt jusqu'au moment où ils épuisent leur placement initial ou décident de le liquider.
« Avec les fonds de série T, les retraits mensuels de capital ne sont pas assujettis à la retenue d'impôt à la source (et ne constituent pas un revenu pour fin du calcul du droit au SRG). Les fonds de série T sont parfaitement légaux, mais peu utilisés parce que les gens ont peur », dit Daniel Bissonnette.
