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Saviez-vous qu'on pouvait imposer des pénalités pour cotisations excédentaires à vos clients qui détiennent des CELI, et ce, même si les comptes en question ne contenaient pas plus de 5000 $ au 31 décembre?

C'est ce qu'ont découvert récemment près de 70 000 investisseurs, selon ce que rapporte ce matin le Globe and Mail. En effet, si un client place le montant maximum de 5000$ en janvier, qu'il fait un retrait de 3000$ quelques mois plus tard et qu'il décide de redéposer la somme retirée avant la fin de la même année, il se verra imposer des pénalités pour cotisation excédentaire. Le 3000$ retiré ne peut en effet être replacé dans le compte avant le mois de janvier de l'année suivante.

De plus, on ne peut pas retirer et recotiser des sommes investies dans un CELI, la même année, dans un autre CELI, ouvert dans une autre institution financière, sans enclencher des pénalités pour cotisation excédentaire. Cette règle s'applique même si les deux comptes contiennent 2500$ chacun. Selon le Globe, ces cas de figure démontrent que, bien que les CELI soient des outils d'épargne puissants, ce ne sont pas des comptes d'épargne normaux.

Près d'un Canadien éligible sur cinq, souvent de petits investisseurs dont les revenus ne sont pas nécessairement élevés, détient un CELI. Les pénalités pour contribution excédentaires, lorsqu'il n'y a clairement pas eu plus de 5000$ placés dans le CELI, ont donc un impact important sur ces clients qui ont déjà de la difficulté à épargner.

Le Globe blâme d'ailleurs le gouvernement canadien pour ne pas avoir été « assez clair » dans ses directives quant aux retraits et aux dépôts dans le CELI. En effet, la confusion n'est pas étonnante puisque les règles de base de ce compte indiquent que des sommes peuvent y être placées et retirées en tout temps, sans payer de pénalité ou d'impôt.

Avec le Globe and Mail