Le rapport de gestion en complément des états financiers
Le rapport de gestion est exigé par le Règlement 51-102, tant sur le plan de la publication et de la transmission que du contenu (le dernier point diffère par rapport aux états financiers). Les délais requis sont toutefois les mêmes que pour les états financiers. «Quand on publie les états financiers, il faut faire de même pour le rapport de gestion correspondant», commente Me Amélie Métivier. «Ces deux documents vont main dans la main, car le rapport de gestion est une discussion narrative préparée par la direction qui vient complémenter les états financiers afin d’expliquer la situation financière de l’émetteur actuel, mais aussi ses perspectives d’affaires.»
La direction en profite pour discuter des variabilités qui ont eu lieu durant la période couverte. Le rapport doit aborder une kyrielle de sujets: le traitement des arrangements hors bilan, les opérations entre apparentés, les opérations projetées, les obligations contractuelles (en cours ou à venir) et les paiements exigibles, la liquidité et l’évolution des habitudes d’achat de la clientèle ou des méthodes de vente… «Le but, c’est de fournir de l’information importante pour l’investisseur.» Pour se conformer à toutes les exigences, le rapport doit également aborder la capacité de l’émetteur à produire des liquidités pour soutenir son développement et sa croissance. «On va aussi retrouver de l’information sur l’endettement et la structure de capital de l’émetteur; les titres en circulation, si l’émetteur a des bons de souscription, des titres convertibles, plusieurs catégories d’actions, tout cela va être décrit dans le rapport de gestion», raconte l’avocate associée de chez Stikeman Elliott. Elle mentionne par ailleurs que le document doit aussi faire état de tout litige important ou éventuel qui pourrait causer des pertes ou des dommages à l’émetteur. «Ce sont des éléments d’intérêt pour l’investisseur.»
«C’est le deuxième document le plus important à lire», souligne le gestionnaire de portefeuille à Rivemont, Mathieu Martin. «C’est en quelque sorte l’explication des états financiers, où l’on fournit un peu plus de détails et où l’on va contextualiser les résultats.» C’est l’endroit où les dirigeants vont, par exemple, expliquer pourquoi les revenus sont en croissance ou en décroissance, pourquoi les marges ont varié, pourquoi les dépenses de vente et de marketing ont augmenté, dans quoi l’entreprise investit son capital, quelles sont ses perspectives de développement, etc. «Toujours dans l’optique de prévoir le futur, ce document m’aide à me faire une tête. À mieux comprendre la stratégie des dirigeants et les résultats. À connaître les prévisions de l’entreprise avec des fourchettes de cibles de revenus et de profits.»
Mathieu Martin, gestionnaire de portefeuille à Rivemont (Photo: courtoisie)
Même son de cloche de la part d’Andréanne Tremblay-Simard, professeure agrégée à l’Université Laval, qui considère que la lecture du rapport de gestion est importante pour l’investisseur. «C’est l’interprétation des états financiers. Pour quelqu’un qui est peut-être moins familier avec les chiffres, cela peut lui donner un coup de pouce pour faire une lecture plus éclairée; ça met de la chair autour de l’os, en quelque sorte.» Ces documents ont aussi une dimension prospective, car on y évoque les perspectives de la société. «Cela donne des idées des tendances à surveiller, des facteurs de risque et des trajectoires possibles pour l’entreprise.»
SUIVANT: LA CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS PAR LA DIRECTION (ASSEMBLÉE ANNUELLE OU EXTRAORDINAIRE)
