Un parent peut-il donner sa résidence secondaire (chalet) à son enfant sans qu’il y ait des impôts à payer?
Dans un premier temps, il est utile de préciser qu’il existe dans la Loi de l’impôt une exemption de gain en capital sur la résidence principale. Une personne peut décider d’utiliser cette exemption sur son chalet si elle n’a pas d’autre résidence ou si son chalet a généré un plus gros gain en capital. Aussi, on ne peut avoir qu’une résidence familiale exemptée par année par couple.
Pour ce qui est de donner une résidence à son enfant, la Loi de l’impôt prévoit que lorsqu’on fait une transaction entre personnes liées, et un parent est fiscalement lié à son enfant, le parent doit payer les mêmes impôts que s’il avait vendu à un tiers à la valeur marchande du bien. Par exemple, si un parent donne son chalet qui a une valeur de 200 000 $ à son enfant, il sera présumé l’avoir vendu pour la somme de 200 000 $ et il aura à payer des impôts si cela génère un gain en capital imposable.
Et est-ce qu’il y aura de l’impôt à payer par l’enfant qui recevra la résidence secondaire?
L’enfant sera présumé l’avoir acquis pour une valeur de 200 000 $, alors lorsqu’il le revendra, il devra payer de l’impôt seulement sur la plus-value (le profit) que le chalet aura prise.
Et si le parent, plutôt que de donner la résidence, la vendait à son enfant à un prix plus bas que sa valeur, par exemple 1 $?
Le résultat serait alors pénalisant puisque la Loi de l’impôt considérerait que le parent a vendu la résidence à la valeur marchande de 200 000 $, mais l’enfant serait présumé l’avoir acheté pour 1 $. Le jour où l’enfant la vendrait, il devrait payer des impôts sur la plus-value prise par le bien, à partir de 1 $. On pourrait donc se retrouver dans la situation où l’enfant vend un an plus tard pour 200 000 $ et doit déclarer un gain en capital de 199 999 $.
