(Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. L’arrivée du printemps signifie qu’il est temps de penser à produire vos déclarations de revenus! Voyons quelques nouveautés et rappels concernant certains crédits à considérer lorsque vous vous préparez à faire vos impôts.
• Crédit pour l’achat d’une première habitation
En raison de la hausse importante des prix du marché immobilier ces dernières années, le gouvernement fédéral a doublé le montant de ce crédit à partir de l’année d’imposition 2022. Il peut représenter pour les contribuables du Québec une réduction de la facture fiscale allant jusqu’à 1 252,50$. Au niveau provincial, Québec a arrimé sa position à celle de son homologue fédéral en doublant aussi son crédit pour achat d’une habitation, ce qui représente un allègement pouvant aller jusqu’à 1 500$. Les critères d’admissibilité sont similaires à ceux du régime d’accession à la propriété (RAP) et du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), c’est-à-dire qu’il faut être considéré comme un acheteur ou une acheteuse d’une première habitation.
À noter que le 1er janvier 2023, une nouvelle mesure a été introduite afin de contrer les opérations immobilières de vente-achat (flips immobiliers). Le profit lors de la vente d’un bien immobilier résidentiel détenu depuis moins de 365 jours sera imposé comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital. Certaines exceptions sont admissibles, par exemple en cas de séparation, de maladie, de décès ou d’un changement d’emploi qui permet de se rapprocher d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail.
• Crédit pour personne handicapée (CIPH)
L’appellation de ce crédit laisse présager que les critères d’admissibilité sont assez restrictifs, ce qui pourrait en décourager plusieurs. Il est à noter que le formulaire T2201 a subi une refonte et que la version à jour est disponible sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis le mois de juin dernier. Un élargissement au niveau des conditions des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante a été ajouté, ce qui pourrait rendre admissibles de nouvelles personnes. Aussi, les critères d’admissibilité pour les soins thérapeutiques essentiels, tels que la dialyse ou la physiothérapie, ont été assouplis avec une diminution du nombre de séances requises. Les personnes souffrant du diabète de type 1 font maintenant l’objet d’une admissibilité automatique.
Le formulaire T2201 peut également être utilisé auprès de Revenu Québec (RQ) pour demander le crédit du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Cependant, pour le crédit en raison du temps consacré à des soins thérapeutiques ou pour demander le crédit remboursable pour personne aidante, il faut compléter le formulaire TP-752.0.14. À titre informatif, ce dernier crédit peut aussi être réclamé pour l’aide apportée à une personne de 70 ans et plus, autre qu’un conjoint ou une conjointe, avec qui vous cohabitez.
• Crédit pour l’accessibilité domiciliaire
Ce crédit est seulement disponible au fédéral et pour pouvoir le réclamer, il faut être admissible au CIPH ou âgé de 65 ans et plus. Il permet de réclamer un montant sur des travaux de rénovation afin d’améliorer l’accessibilité de la résidence de la personne concernée. Le montant du crédit admissible a été doublé pour 2022, il peut donc aller jusqu’à 20 000$, ce qui peut représenter une économie fiscale allant jusqu’à 2 505$ pour les contribuables du Québec. Les frais engagés pourraient aussi faire l’objet d’une double réclamation s’ils sont aussi admissibles au crédit pour frais médicaux.
• Crédit pour frais médicaux
Bien qu’il existe autant au niveau du fédéral qu’auprès de Revenu Québec, il n’en demeure pas moins que les critères d’admissibilité au crédit pour frais médicaux sont différents pour les deux paliers de gouvernement. L’ARC rend disponible en ligne la liste des professionnels et professionnelles de la santé qu’elle reconnaît par province pour ce crédit. Il existe en effet des disparités selon les provinces. Par exemple, les naturopathes, les ostéopathes ainsi que les homéopathes ne sont pas reconnus par l’ARC. Cependant, les frais payés auprès de ces spécialistes sont admis à titre de frais médicaux au Québec.
Enfin, il est important de rappeler que les crédits d’impôt non remboursables diminuent ou annulent l’impôt que vous devez payer, alors que les crédits d’impôt remboursables vous sont versés même si vous n’avez pas d’impôt à payer. Tous les crédits mentionnés dans cet article (sauf le crédit pour personne aidante) sont non remboursables. Toutefois, le crédit pour frais médicaux peut aussi faire l’objet d’une portion remboursable pour les travailleurs à faible revenu.
Bonne saison des impôts!
Pierre-Marc Fontaine, M. Fisc., CPA, Pl. Fin., CIM
