Dégât d’eau, inondation, effondrement de toit : votre entreprise est-elle protégée ?

Publié le 01/05/2019 à 00:01

La météo devient de plus en plus imprévisible. Les importantes accumulations de neige ont provoqué l’hiver dernier plusieurs effondrements de toits, alors que certains événements climatiques peuvent être la source d’inondations et causer, directement ou indirectement, des dégâts d’eau. Pouvez-vous protéger adéquatement votre bâtiment, vos équipements, votre matériel informatique ou vos stocks de marchandises contre tous ces périls ?

Couverture des dégâts d’eau : ça dépend d’où vient l’eau

L’eau peut causer des dommages importants aux biens d’une entreprise. Ces dommages sont-ils couverts par l’assurance ?

• Certains types de dégâts d’eau sont généralement couverts dans l’assurance des entreprises

La majorité des dégâts d’eau ne sont pas causés par un événement climatique. Les cas les plus fréquents sont les dégâts d’eau liés à des problèmes de canalisation. Il peut s’agir d’une fuite ou de la rupture d’un tuyau, d’un problème lié aux gicleurs, d’un système d’extinction automatique à eau, ou d’un bris de plomberie dans une salle de bain, une cuisine ou un atelier.

De façon générale, tout dégât causé par une canalisation intérieure au bâtiment est couvert par une assurance entreprise de type « tous risques ».

Sont également couverts les dégâts causés par de l’eau qui s’est infiltrée de l’extérieur en raison d’un événement couvert par l’assurance. Par exemple, si une tempête de vent endommage la toiture d’une façon qui permet à la pluie de s’infiltrer, les dommages causés par l’eau sont couverts. La raison en est que la toiture (qui, en s’ouvrant, a déclenché le dégât d’eau) était elle-même couverte. Il doit y avoir un lien de cause à effet entre l’événement et le sinistre pour que la couverture d’assurance s’applique.

• D’autres types de dégâts d’eau exigent des protections particulières

Une infiltration d’eau provenant de l’extérieur n’est pas couverte par défaut par une assurance « tous risques », sauf si elle est reliée à un événement couvert au contrat d’assurance. C’est donc dire que si la pluie ou la neige pénètre par une porte, par une fenêtre, par un puits de lumière ou par toute autre ouverture dans un mur ou un toit, les dommages ne sont pas remboursés, à moins que l’ouverture ait été causée ou altérée par un événement couvert par la police d’assurance.

Les dégâts d’eau dus à un refoulement d’égout ne sont pas couverts par une assurance « tous risques ». Si une forte pluie fait monter le niveau des égouts et que les eaux envahissent votre sous-sol ou votre rez-de-chaussée, vous devrez payer les dommages.

Pour protéger votre entreprise contre le refoulement d’égout, vous avez toutefois la possibilité de vous prémunir d’un avenant spécifique. Le refoulement d’égout est un risque fréquent dans la zone où vous êtes installé ? N’hésitez pas à joindre votre assureur pour savoir si cet avenant est disponible dans votre secteur.

Inondations : une protection particulière est nécessaire

En assurance, le mot « inondation » fait exclusivement référence aux cours d’eau (fleuve ou rivières) et aux étendues d’eau naturelles ou artificielles.

Pour la majorité des entreprises québécoises, la menace vient surtout des cours d’eau. En effet, l’irrégularité des précipitations et les changements brusques de température rendent le fleuve et les rivières davantage susceptibles de sortir de leur lit, particulièrement au printemps.

Les risques d’inondation ne sont jamais couverts par une assurance entreprise de type « tous risques ».

Cependant, les entreprises peuvent se protéger contre les conséquences, souvent catastrophiques, d’une inondation en demandant une protection particulière, sous forme d’avenant à leur contrat. L’assureur étudiera le degré de risque propre à la zone géographique et pourra vous informer si vous êtes admissible à cette protection. Une franchise plus élevée est appliquée à cet avenant.

Effondrement de toit dû à la neige ou la glace : parmi les risques couverts

En hiver, la solidité de la toiture est mise à rude épreuve. Par exemple, dans la dernière année, la succession de tempêtes de neige, de pluie et de vagues de froid a causé d’importantes accumulations de neige et de glace. Plusieurs toitures ont cédé sous ce poids.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les toits plats ne sont pas les seuls à risquer de s’effondrer dans de telles conditions. Sur un toit en pente à deux versants, une accumulation plus forte sur le versant exposé vient briser l’équilibre et peut fragiliser la structure. Les toits des bâtiments en forme de L, ainsi que les toits à plusieurs niveaux, sont aussi susceptibles de favoriser l’accumulation de neige ou de glace.

Lorsqu’un toit s’effondre, les équipements et marchandises sont exposés à des dommages mais, surtout, les personnes qui se trouvent à l’intérieur du bâtiment sont en danger. Il s’agit donc d’un risque important à ne pas négliger. Il est essentiel de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter qu’un grave accident survienne.

Les risques du poids de la neige et de la glace sur les toitures sont habituellement couverts par une assurance entreprise de type « tous risques ». N’hésitez pas à consulter votre assureur pour le vérifier.

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