Et si un jour la maladie ou un accident faisait que vous deveniez inapte, incapable de vous occuper de vous-même et de vos biens, qu’arriverait-il à vos enfants et à votre conjoint ? Un mandat de protection serait alors bien utile, car il indiquerait ce que vous souhaitez pour vous-même et pour votre famille, et ce, sur de nombreux plans.
« Préparé quand on est en pleine possession de ses moyens, le mandat de protection désigne un ou des mandataires pour s’occuper de soi et de ses biens. Il peut également contenir des dispositions pour que son patrimoine soit aussi utilisé au bénéfice de son conjoint et de ses enfants », explique Me Normand Jutras, le curateur public du Québec.
Mais alors qu’environ 70 % des Québécois de plus de 55 ans ont un mandat, à peine 40 % des 35-54 ans ont rédigé le leur. « Les gens pensent que l’inaptitude est liée à la vieillesse, mais elle peut survenir à tout âge, par exemple après un AVC sévère, un grave accident ou à cause d’un problème de santé mentale. L’inaptitude peut aussi être temporaire ou permanente. On n’est donc jamais trop jeune ou en trop bonne santé pour négliger de faire son mandat », souligne le curateur public.
Votre mandataire peut être votre conjoint ou toute autre personne de confiance à qui vous souhaitez confier la gestion de vos affaires et le soin de votre personne. Une fois votre mandat rédigé et tant que vous êtes apte, il est recommandé de s’interroger sur son contenu de temps à autre, lors de chaque événement de vie important ou, au minimum, tous les cinq ans.
Penser aux enfants
Deux clauses du mandat sous forme de formulaire offert gratuitement par le Curateur public du Québec dans son site Web sont particulièrement utiles pour les parents.
L’une des clauses permet de désigner l’éventuel tuteur de vos enfants : « Si, lors de l’homologation de ce mandat, un ou plusieurs de mes enfants sont mineurs et doivent être représentés, je nomme la ou les personnes suivantes pour agir à titre de tuteur(s) : … »
Il peut aussi être pertinent de préciser quelles dépenses peuvent être faites à même vos fonds pour vos enfants (par exemple, les frais de scolarité), qu’ils soient majeurs ou non. En effet, votre mandataire doit gérer votre argent de façon judicieuse, afin d’assurer votre bien-être jusqu’à la fin de votre vie. Il devra donc être en mesure de justifier les dépenses effectuées avec votre patrimoine, surtout celles qui ne sont pas faites directement pour vous.
Ainsi, on peut cocher cette option dans le formulaire du mandat : « Je souhaite que mon mandataire utilise une partie des revenus de mon patrimoine, et même du capital si nécessaire, afin d’assumer mes obligations financières envers ma famille de la même manière que je les ai assumées jusqu’à l’homologation du présent mandat. Cependant, si mes revenus étaient considérablement diminués en raison de mon inaptitude, il assumerait ces obligations dans la mesure de mes moyens. »
Penser au conjoint
Quand on devient inapte, cela touche non seulement la dynamique familiale, mais souvent les revenus. Le mandat permet donc aussi de prévoir que votre patrimoine puisse être utilisé en faveur d’un conjoint. « Ainsi, on peut contribuer à maintenir le niveau de vie d’un conjoint, en particulier d’un conjoint de fait », mentionne le curateur public.
Autre possibilité : la résidence familiale n’appartient officiellement qu’à un seul conjoint. Le mandat de protection du propriétaire de la maison pourrait alors spécifier que sa famille continuera à y vivre et que les diverses dépenses s’y rattachant seront payées à même le patrimoine.
Gardez le contrôle même quand vous n’aurez plus le contrôle, et faites votre mandat !
