Gain en capital: pas une surprise

Publié le 17/04/2024 à 08:00

Gain en capital: pas une surprise

Publié le 17/04/2024 à 08:00

Par Dany Provost

«On attendait cette hausse annoncée mardi du taux d’inclusion des gains en capital depuis l’époque de Stephen Harper. Avec le temps, on espérait qu’elle soit tombée dans l’oubli.» (PHOTO : 123RF)

EXPERT INVITÉ. On attendait cette hausse annoncée mardi du taux d’inclusion des gains en capital depuis l’époque de Stephen Harper. Avec le temps, on espérait qu’elle soit tombée dans l’oubli. À chaque budget, j’avais un petit soulagement lorsque j’apprenais que ce ne serait pas encore cette année.

Ce n’est pas la première fois qu’on s’attaque au taux d’inclusion du gain en capital. En 1988, le gouvernement Mulroney l’avait augmenté à 2/3, et ce, au premier dollar. En 1990, il l’a même fait passer à 75%. Ça prenait du courage! Cette inclusion a été maintenue jusqu’en l’an 2000 où il a été réduit à deux reprises: d’abord un retour à 2/3 au budget, puis une réduction à 50% à l’automne.

Ça fait donc 24 ans qu’on utilise un taux d’inclusion à 50%. On était habitué…

Cette fois-ci, on passe à 2/3, mais on donne un «break» de 250 000$ à monsieur-madame-tout-le-monde et un autre, plus important à certains entrepreneurs.

Combien d’impôt ça va vous coûter de plus?

Ça dépend.

Si vous ne faites jamais plus de 250 000$ de gains en capital pendant une année, ZÉRO.

Mais, la journée où vous vendrez votre chalet ou votre immeuble à revenus, ça va paraître.

Par exemple, si vous réalisez un gain de 1 million de dollars sur votre «bloc», les premiers 250 000$ continueront, comme actuellement, à générer la moitié, 125 000$ de revenu imposable.

On retient ce nombre, 125 000$.

L’autre portion, 750 000$, sera incluse à 2/3 dans votre revenu. Cela signifie donc un revenu imposable additionnel de 500 000$.

Donc, 500 000$ + 125 000$ = 625 000$ de revenu imposable.

Avec un taux de 53,31% d’impôt, votre immeuble à revenus vous coûterait donc 333 188$ d’impôt.

Ouch!

Mais la vraie question est: ça représente combien de plus que la situation actuelle?

La situation actuelle impose 500 000$ sur le million de gain en capital. Avec le même taux de 53,31%, on obtient un impôt de 266 550$.

Ouin… ça fait pas mal plus.

66 638$ de plus.

Allez-vous bien vivre avec ça?

Ramené en pourcentage, c’est 6,7% sur le gain.

 

Petit truc pour calculer mentalement l’impôt supplémentaire à la vente de vos actions ou de vos immeubles

Si on voulait se donner une règle du pouce, on pourrait dire que l’impôt supplémentaire qu’il vous en coûterait serait l’excédent de 250 000$, multiplié par 8% à 9%.

Par exemple, avec notre gain d’un million, c’est un montant de 750 000$ qui excède le seuil de 250 000$. 9% de 750 000$, soit 67 500$.

Vous avez de la difficulté à calculer 9% de 750 000$?

 

Petit truc pour aider au petit truc…

Divisez par 10: 75 000

Puis, soustrayez le dixième: 75 000 – 7 500 = 67 500.

 

Si votre gain est plutôt de 600 000$, c’est 350 000$ (excédent de 250 000$) qui devrait être multiplié par 9%.

Divisons par 10: 35 000$

Puis, soustrayons 3 500 de 35 000, donc 31 500$.

Enfin, truc ou pas, l’important est de savoir que si les règles proposées vont de l’avant, vous aurez de l’impôt supplémentaire à payer.

 

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