Sanction de 250M$ US pour Bank of America liée à des frais excessifs

Publié le 11/07/2023 à 15:37

Sanction de 250M$ US pour Bank of America liée à des frais excessifs

Publié le 11/07/2023 à 15:37

Par AFP

La banque américaine Bank of America va devoir payer 250 millions de dollars américains d’amende et de restitution. (Photo: 123RF)

La banque américaine Bank of America va devoir payer 250 millions de dollars américains d’amende et de restitution pour avoir facturé à ses clients des frais excessifs et pour d’autres infractions ayant nui aux consommateurs, a annoncé mardi le Bureau de protection des consommateurs (CFPB).

Selon le CFPB, la banque a «doublé la mise» en matière de frais facturés aux clients ne disposant pas de fonds suffisants sur leur compte, en prélevant une pénalité de 35 dollars américains ($US) à plusieurs reprises pour la même transaction.

Elle a également omis de verser des sommes promises et des points de fidélité aux clients ayant souscrit des cartes de crédit.

Troisième infraction de l’établissement: certains de ses employés ont illégalement souscrit au nom de clients, à leur insu, des cartes de crédit. Un comportement qui était lié à «un système d’objectifs et d’évaluation basé sur les performances commerciales désormais disparu», a relevé le régulateur.

Toutes ces actions «sont illégales et nuisent à la confiance des consommateurs. Le CFPB mettra un terme à toutes ces pratiques dans la totalité du secteur bancaire», a prévenu Rohit Chopra, son directeur.

En détail, Bank of America va devoir verser 90M$ US d’amende au CFPB et 60M$ US à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC — organisme qui supervise quelque 1200 banques présentes dans plusieurs États américains), et rembourser 100M$ US à ses clients.

Le groupe a supprimé au premier semestre 2022 les pénalités en cas de fonds insuffisants sur les comptes de dépôt et a réduit les frais en cas de découvert à 10$US, contre 35 auparavant. En conséquence, il a constaté une chute de 90% de son chiffre d’affaires généré par ce type de frais.

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