Elle devrait distinguer ses activités commerciales et de réglementation. Photo: Bloomberg
L’organisme Fair Canada déplore un conflit d’intérêts à la Bourse de Toronto : celle-ci exerce des activités d’inscription au TSX ainsi que de réglementation de ces mêmes inscriptions. Et il invite dans un rapport à une rapide séparation de ces deux activités, comme l’ont déjà fait nombre d’autres Bourses dans le monde entier.
Au début de l’année, indique le rapport de Fair Canada, le Comité permanent des organismes gouvernementaux de l'Assemblée législative de l'Ontario a publié un rapport sur la CVMO. Celui-ci évoquait les fonctions de réglementation des inscriptions au TSX, en indiquant que «ce qui nous préoccupe, c'est la perception que la Bourse de Toronto ne respecte pas les normes internationales en ce qui concerne la séparation de ses activités commerciales et de réglementation». Il concluait : «Le Comité recommande que la Commission [des valeurs mobilières de l'Ontario] examine le potentiel de conflit d'intérêts entre les fonctions commerciales et de réglementation de la Bourse de Toronto, et prenne les mesures nécessaires pour régler les problèmes cernés».
«L'objectif de notre rapport n'est pas de présenter des recommandations spécifiques, mais de susciter un débat dans le but d'encourager la TSX et ses autorités de tutelle à se pencher sur cette question de manière constructive et en temps opportun», soutient Ermanno Pascutto, directeur général, de Fair Canada, un organisme sans but lucratif indépendant voué à la représentation des intérêts des investisseurs et des actionnaires canadiens.
Cela dit, trois approches sont suggérées par fair Canada pour résoudre le problème :
1) Transférer les fonctions de réglementation des inscriptions à une autre autorité de réglementation;
2) Établir une filiale de réglementation indépendante;
3) Établir un service de réglementation des inscriptions séparé.
De telles mesures ont déjà été prises par des Bourses confrontées au même problème, en particulier celles de New York (Nyse et Nasdaq), de Londres, de Tokyo et de Hong Kong.
Plus : Le rapport de Fair Canada (PDF)
