(Photo: 123rf.com)

Il ne reste plus que quelques jours pour réduire l’impôt à payer sur les distributions que verseront plusieurs fonds communs de placement en décembre.

Les distributions des fonds communs s’étalent généralement entre le 15 et le 24 décembre. Pour consulter la liste complète des distributions, cliquez ici.

Les investisseurs ont donc intérêt à évaluer certaines stratégies fiscales pour s’éviter une facture du fisc l’an prochain.

Les distributions annuelles des fonds sont en effet imposables pour l’investisseur qui détient les fonds en question à l’extérieur d’un régime d’épargne-retraite ou d'un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

À chaque fin d’année, les fonds communs distribuent les revenus d’intérêts et de dividendes, ainsi que les gains en capital réalisés, après avoir soustrait leurs dépenses.

Ces gains en capital surviennent lorsqu’un titre en portefeuille est vendu à un cours supérieur à son prix d’achat.

Les fonds tentent de diminuer les gains imposables en déduisant de leurs gains les pertes en capital déjà réalisées, mais n’y arrivent pas toujours.

Cette année, 391 fonds verseront une distribution de gain en capital qui équivaut en moyenne à 1,9% de la valeur d’actif net du fonds.

La valeur d’actif nette représente la valeur marchande de tous les placements de chaque fonds, divisée par le nombre d’unités du fonds en circulation.

Cette proportion est inférieure à la moyenne historique de 2,6% et à celle de 3,2% en 2015, précise James Gauthier, analyste en fonds, de Banque Scotia, qui compile ces données depuis 17 ans.

Le niveau des distributions devrait augmenter au cours des prochaines années parce que la hausse boursière des dernières années fait en sorte que les fonds ont moins de pertes réalisées contre lesquelles déduire leurs gains.

Six fonds versent des distributions de plus de 10%

Soixante-dix-sept fonds distribueront un gain en capital supérieur à 3% de leur valeur d’actif nette en décembre. Pour trente d'entre eux, la distribution atteint 5% et plus de leur valeur d’actif nette.

Pour six d’entre eux, la distribution équivaut à plus de 10% de leur valeur d’actif nette, un seuil qui mérite l’attention des investisseurs.

Le fonds Sprott Timber Fund figure en tête de liste: sa distribution de 16,87$ par part représente rien de mois que 27,7% de la valeur d’actif nette du fonds.

Au deuxième rang, le fonds Manulife U.S. Dividend Income Fund distribuera 15,90$ par part ou 18,9% de sa valeur d’actif nette.

Au troisième rang, on retrouve le fonds TD Canadian Corporate Bond Plus Fund avec une distribution 11,8% de la valeur d’actif nette du fonds.

Dans son cas, la distribution inhabituelle est probablement liée à la décision d’Ottawa d’éliminer le 1er octobre le report de l’impôt sur les gains en capital des fonds constitués en société, note M. Gauthier.

Dan Hallett, vice-président, de HighView Financial Group est un peu surpris que plusieurs fonds qui négocient peu se retrouvent dans le tableau des 30 plus importantes distributions, tels que le Dynamic Blue Chip Fund, le Scotia Canadian Blue Chip Fund ou encore le CI Black Creek Global Leaders.

«Cela indique que leurs gestionnaires ont jugé bon d’encaisser des gains sur des titres qu’ils détenaient depuis fort longtemps», croit-il.

La liste inclut aussi une demi-douzaine de fonds équilibrés, signe que les gestionnaires ont modifié leur répartition entre les actions et les obligations, lors d’une année qui a vu les rendements repères des obligations dix ans tomber à un plancher en juillet pour rebondir brusquement à la fin de l’année.

Consultez ici le document de M. Gauthier. Il contient les trente fonds qui distribueront un gain en capital supérieur à 5% de leur valeur d’actif nette.

Un autre tableau récapitule les distributions estimées des fonds de 22 fournisseurs auquel l’analyste a accès (en ordre alphabétique).

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Règle d’or: reporter l’achat d’un fonds

La règle d’or pour l’investisseur qui détient ses fonds hors d’un régime enregistré consiste surtout à reporter l’achat d’un fonds qui s’apprête à faire une distribution importante, rappelle M. Hallett.

En effet, le jour même de la distribution, la valeur de la part du fonds baissera du même montant que la distribution.

En plus, le fisc impose la distribution de fin d’année peu importe le moment dans l’année où l’investisseur a acheté ses parts.

Pourquoi donc acheter un fonds qui s’apprête à baisser en valeur, et pour lequel l’investisseur sera imposé comme s’il en était un porteur de longue date?

De surcroit, l’impôt s’applique même si l’épargnant choisit de réinvestir les distributions qu’il reçoit dans l’achat de nouvelles parts du même fonds.

Il est donc préférable d’attendre en janvier pour acheter un fonds qui effectue une distribution élevée, recommande M. Hallett.

L’acheteur devrait toutefois vérifier la date de distribution avec son fournisseur puisque la majorité des fonds auront effectué leur distribution dans les prochains jours.

Stratégie d’évitement à considérer

Il revient à l’investisseur et à son conseiller de déterminer s’il vaut la peine de vendre un fonds déjà en main, avant la distribution de gain en capital, afin d’éviter d’avoir à signer un chèque au gouvernement.

La décision dépend de l’ensemble du portrait des gains et des pertes en capital enregistrées par l’investisseur, rappelle M. Gauthier.

Si la facture d’impôts d’un investisseur s’annonce déjà salée, il peut valoir la peine de se défaire d’un fonds avant la distribution.

Pour M. Hallett une distribution supérieure à 10% de la valeur d’actif nette d’un fonds est le seuil à partir duquel la stratégie d’évitement est à considérer.

Pour les fonds d’obligations, ce seuil peut-être aussi bas que 3 à 5%, parce qu’un gain imposable représente une part importante du rendement de tels fonds.

Il peut aussi être avantageux pour un investisseur, qui dispose déjà de gains en capital à déclarer, de vendre un fonds déficitaire qui s’apprête en plus à verser une distribution imposable.

Cela permet de réaliser une perte en capital à la vente du fonds que l’investisseur peut ensuite déduire de ses gains, tout en évitant d’autres gains imposables de la distribution.

Compte tenu des gains boursiers des dernières années, un tel cas d’espèce se fait plus rare, estime M. Gauthier.

L’investisseur qui, par mesure d’évitement, réalise une perte en capital à la vente d’un fonds, ne peut pas le racheter avant un délai de 30 jours, à cause de la règle fiscale qui empêche la réalisation d’une perte superficielle.

«Pour la plupart des investisseurs qui détiennent leurs fonds depuis longtemps, vendre le fonds pour éviter la distribution imposable de fin d’année ne vaut pas la peine, car la vente déclencherait un plus gros gain en capital imposable», explique M. Hallett.

L’investisseur doit évaluer si la vente du fonds entraîne un gain ou une perte en capital par rapport au coût moyen de l’achat de toutes ses parts, et tenir compte des frais de transaction.

Si un investisseur a accumulé d’importants gains en capital dans un fonds qui s’est apprécié au fil des ans, il vaut sans doute mieux de le conserver même si la distribution est élevée, conseille M. Hallett.

Même si un investisseur se déplace d’un fonds à l’autre au sein d’une même famille de fonds, la vente du premier fonds constitue une disposition, aux yeux du fisc.

La décision est aussi monétaire. Une distribution imposable de 10% d’un placement de 100000$ dans un fonds est évidemment plus corsée que celle s’un placement de 10000$.

Comment fonctionne la mécanique du gain en capital

Tous les fonds communs doivent transférer aux porteurs les gains en capital réalisés par le fonds.

Voici un exemple générique fourni par M. Gauthier.

Un investisseur possède 1000 unités d’un fonds d’une valeur de 10$ par part, pour un placement total de 10000 $.

Si le fonds verse une distribution de gain en capital équivalant à 15% de sa valeur d’actif nette, l’investisseur recevrait 1,50 $ par part.

La plupart du temps, le gain en capital de 1500$ serait réinvesti dans l’achat de 175,6 nouvelles parts à 8,50$ chacune (après la distribution de 1,50$).

Après ce réinvestissement, l’investisseur se retrouverait avec 176,5 parts à 8,50$ chacune pour un placement total d’encore 10000$. La distribution en capital n’a donc aucun impact sur la valeur totale du placement. L’investisseur, qui détient son fonds à l’extérieur d’un régime de retraite, devra malgré tout de même payer de l’impôt sur le gain en capital de 1500$.