Les brevets et les marques des entreprises étrangères sont de mieux en mieux protégés en Chine, même si le pays a encore fort à faire pour éradiquer la contrefaçon.
En décembre, un tribunal de Beijing a condamné deux manufacturiers chinois à verser une amende de 1,4 million de dollars canadiens à Strix, un fabricant européen de bouilloires électriques.
Le tribunal a conclu que Zhejiang Jiatai Electrical Appliance Manufacture (Jiatai) et Leqing Fada Electrical Appliance (Fada) ont violé la propriété intellectuelle de Strix, en ne respectant pas ses brevets enregistrés en Chine.
Un signe d'ouverture
Les spécialistes que nous avons interrogés disent que ce jugement est une victoire importante pour les entreprises étrangères, et montre de plus que le droit chinois se rapproche de plus en plus des normes internationales.
" C'est un signe d'ouverture et d'une volonté de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle des entreprises étrangères en Chine ", dit Bernard Colas, avocat spécialiste en commerce international chez Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, à Montréal.
Caroline Bérubé, spécialiste du droit chinois et avocate fondatrice de HJM Asia Law & Co, à Singapour, abonde dans ce sens. Elle précise que ce n'est pas la première fois que Strix engageait des poursuites en Chine.
En 2005, l'entreprise britannique enregistrée à l'île de Man, un paradis fiscal, avait également obtenu gain de cause contre Jiatai, qui avait dû lui verser 31 000 $ CA.
Par contre, Strix avait perdu un deuxième procès contre la société chinoise Ningbo Shenglida Electrical Appliance Manufacture.
Appliquer les jugements
Malgré la récente victoire de Strix et de la chaîne de café Starbucks (un tribunal a forcé une entreprise chinoise à changer sa raison sociale, qui ressemblait à celle de la chaîne américaine), il demeure difficile pour les entreprises étrangères en Chine d'obtenir un jugement favorable en matière de protection de la propriété intellectuelle.
" Nous sommes encore loin d'avoir quelque chose qui se rapproche des normes nord-américaines ", dit Kishore K. Sakhrani, directeur de ICS Trust (Asia), une firme canadienne présente à Hong-Kong, qui aide les entreprises à s'établir en Chine. De plus, même si une société obtient gain de cause devant un tribunal, il est difficile de faire respecter le jugement.
( EN SAVOIR PLUS )
Sur le Web: la propriété intellectuelle en Chine
State Intellectual Property Office
www.sipo.gov.cn/sipo_English
Ce site gouvernemental donne de l'information sur la propriété intellectuelle en Chine, dont les lois en vigueur, les brevets et les principaux enjeux.
Site Web Affaires étrangères et Commerce international Canada
www.international.gc.ca
francois.normand@transcontinental.ca
