Comment protéger sa propriété intellectuelle

Publié le 13/02/2010 à 00:00

Comment protéger sa propriété intellectuelle

Publié le 13/02/2010 à 00:00

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises canadiennes qui font des affaires en Chine, un pays où la contrefaçon est omniprésente.

Voici quatre conseils d'Affaires étrangères et Commerce international Canada pour réduire le risque de vol de votre propriété intellectuelle.

1 Consultez un cabinet d'avocats bien au fait du droit chinois en matière de propriété intellectuelle; il déterminera les découvertes ou les innovations qui doivent être protégés.

2 Enregistrez vos droits de propriété intellectuelle en Chine; les brevets inscrits au Canada n'y sont habituellement pas protégés.

3 Faites des recherches minutieuses sur vos partenaires en Chine; les associés et les anciens employés sont souvent à l'origine des cas de vols de propriété intellectuelle.

4 Prévoyez une protection contractuelle pour tout brevet ; les problèmes contractuels sont une source fréquente de violations de propriété intellectuelle en Chine.

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