Téléphones et tablettes: Apple et Samsung aussi en procès aux Pays-Bas

Publié le 12/08/2011 à 10:27

Téléphones et tablettes: Apple et Samsung aussi en procès aux Pays-Bas

Publié le 12/08/2011 à 10:27

Par AFP

Les groupes américain Apple et sud-coréen Samsung, engagés dans une lutte juridique en Allemagne pour violation de brevets, sont aussi en procès aux Pays-Bas, où un tribunal doit rendre sa décision concernant une éventuelle interdiction de vente de produits Samsung en septembre, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

Le différend devant le tribunal de La Haye porte sur trois modèles différents de téléphones multifonctions et trois autres de tablettes numériques de marque Samsung, parmi lesquelles la Galaxy Tab 10.1, a constaté un journaliste de l'AFP sur place.

"Il s'agit d'une décision difficile qui pourrait affecter profondément Samsung si les produits sont retirés du marché", a déclaré le juge néerlandais Edger Brinkman aux avocats des deux parties au terme de deux journées d'audiences consacrées à la demande en référé d'Apple.

M. Brinkman a précisé qu'il rendrait sa décision d'ici le 15 septembre.

Selon le porte-parole du tribunal, Peter Blok, "Apple demande en résumé une interdiction de vente pour les téléphones et tablettes de marque Samsung"

concernés, estimant qu'il faut mettre fin à la confusion.

Mardi, le tribunal de grande instance de Düsseldorf (Allemagne) avait décidé en référé l'interdiction de la vente de la Galaxy Tab 10.1 dans toute l'Europe (sauf aux Pays-Bas). Samsung avait annoncé le lendemain son intention de faire appel.

Les avocats d'Apple et de Samsung présents jeudi à La Haye ont refusé d'expliquer la raison pour laquelle un procès séparé avait été intenté aux Pays-Bas, mais un expert en technologies assistant à l'audience a dit savoir, sous le couvert de l'anonymat, que l'affaire aux Pays-Bas avait simplement été portée plus tôt devant la justice qu'en Allemagne.

Selon M. Blok, Apple a déposé le 27 juin sa demande en référé auprès du tribunal de La Haye.

Les audiences aux Pays-Bas sont le dernier épisode de la lutte qui oppose Apple et Samsung. Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonctions iPhone et Galaxy S, ont porté plainte l'un contre l'autre depuis avril, s'accusant mutuellement de se copier et de violer leurs brevets.

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