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Le géant américain Google a plaidé mardi devant la justice européenne contre une application dans le monde entier du « droit à l’oubli » numérique consacré par l’Union européenne (UE), mettant en garde contre un danger pour la liberté d’expression.
L’affaire en question, portée devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) basée à Luxembourg, oppose la société américaine au régulateur français de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Leur différend concerne la portée du « droit à l’oubli », c’est-à-dire du droit pour tout citoyen européen d’obtenir la suppression de certains liens dans la liste des résultats affichés par un moteur de recherche, après une requête portant sur le nom d’une personne.
Ce droit, soumis à des conditions, découle d’une décision de 2014 de la CJUE. Celle-ci a instauré la possibilité de demander un « déréférencement » de liens pointant vers des contenus incluant des données personnelles (lesquels restent toutefois accessibles avec d’autres mots-clefs que les noms).
En 2016, la CNIL avait infligé une amende de 100 000 euros à Google, lui reprochant de limiter le « droit à l’oubli » des particuliers français aux seules versions européennes du moteur de recherche, alors qu’il devrait s’appliquer sur toutes les extensions d’un moteur de recherche pour être efficace selon le régulateur français.
Le groupe américain a contesté cette condamnation devant le Conseil d’État français, qui a lui-même sollicité l’avis de la CJUE pour trancher. Après les plaidoiries de mardi à Luxembourg, la décision de la Cour de justice n’interviendra pas avant plusieurs mois.
Google affirme respecter le droit à l’oubli en Europe et procéder à des « déréférencements » non seulement dans le pays [du demandeur], mais aussi dans tous les autres pays de l’UE. Mais le groupe a rejeté mardi à Luxembourg l’idée qu’une décision prise en France ait un effet dans le monde entier, a indiqué une source ayant assisté à l’audience.
Outre l’argument juridique, le groupe américain met aussi en garde contre un risque pour la liberté d’expression, et se prévaut du soutien sur ce point de plusieurs organisations de défense des droits.
« Si les régulateurs européens peuvent dire à Google de supprimer toutes les références à un site internet, alors des pays comme la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite ne tarderont pas à en faire de même », a fait valoir Thomas Hughes, directeur général d’Article 19, une organisation de défense des libertés.
