Travailler trop est un motif de licenciement

Publié le 21/05/2010 à 10:40

Travailler trop est un motif de licenciement

Publié le 21/05/2010 à 10:40

Par Olivier Schmouker

Cumuler des emplois peut mener à se faire montrer la porte. Photo : DR.

Tout salarié s'expose à un licenciement immédiat et sans indemnité si, pour travailler plus, il dépasse la durée de travail légale en cumulant des emplois, selon un arrêt de la Cour de cassation, en France.

Chez nos cousins, chaque profession a une durée maximale légale de travail, généralement fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Et la Cour de cassation vient de rappeler l'interdiction absolue de dépasser cette durée : contrevenir à cette règle est une «faute grave» qui justifie le licenciement sans préavis ni indemnité.

Pourquoi ce rappel intransigeant ? Parce qu’un vendeur de supermarché contestait son licenciement dû au fait qu’il avait dépassé le temps maximum alloué au travail.

Son principal employeur avait appris «par hasard» que ce vendeur, salarié à temps partiel, avait un autre emploi. Il l’avait alors sommé de lui communiquer ses horaires effectués ailleurs ou de choisir entre ses deux emplois. L’employé avait refusé de se plier à l’injonction, et avait été viré.

La Cour de cassation a jugé la sanction justifiée, car le vendeur mettait son employeur en situation d'infraction, ce qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

Avec AFP.

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