(Photo: LesAffaires.com)
Le commissaire aux élections fédérales annonce avoir conclu une entente de transaction avec SNC-Lavalin, qui a versé près de 118 000 $ en contributions politiques, sur une période de sept ans, enfreignant la Loi électorale du Canada.
Le commissaire précise que les contributions ont été versées aux libéraux et aux conservateurs entre le 9 mars 2004 et le 1er mai 2011.
Selon l'entente de transaction, le commissaire affirme que d'anciens hauts dirigeants de la firme d'ingénierie montréalaise ont sollicité des employés en vue d'apporter des contributions politiques au palier fédéral.
Dans certains cas, ces contributions ont été remboursées sous forme d'un faux remboursement de dépenses personnelles ou d'un paiement factice de bonus ou d'autres avantages, pour une valeur totale qui s'élèverait à 117 803,49 $.
Le commissaire précise que les contributions ont été remboursées au receveur général du Canada et que SNC-Lavalin a «pleinement coopéré» et «s'est engagé à collaborer avec le Bureau pour la durée de l'enquête en cours».
L'enquête du commissaire a conclu que le Parti libéral du Canada (PLC) a reçu 83 534,51$ de cette manière et ses associations de circonscriptions 13 552,13$. Les candidats à la course au leadership du PLC en 2006 - course remportée par Stéphane Dion - ont, quant à eux, empoché 12 529,12$.
