Coup de théâtre. Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, annonce qu’il renonce à intégrer la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

«Nous retirons les propositions qui concernent la CSF et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), a annoncé Carlos Leitao. Les deux chambres demeurent en fonction. Je pense toujours qu’il s’agit d’une très mauvaise idée. Je pense toujours qu’il est préférable d’avoir une autorité pour qu’elle puisse intervenir de façon cohérente.»

Il a fait cette annonce en début de séance à la Commission des finances publiques lundi. Le ministre a poursuivi en spécifiant qu’il prenait cette décision à contre-cœur et a prévenu des risques qu’il estime être reliés à cet abandon.

« Je pense qu’en laissant les chambres continuer de fonctionner. On s’expose à des risques importants de duplication et d’incohérence. J’espère qu’il n’y a pas d’événement fâcheux entre-temps. Une future législature devra convenir de la meilleure façon d’encadrer le système financier. Pour l’instant, nous convenons de retirer ces propositions. Les deux chambres continuent d’exister. »

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Le volte-face de Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.

« C’est une bonne nouvelle. C’était une de nos demandes depuis le départ. On était contre l’abolition des chambres parce qu’on pense que l’existence des chambres est quelque chose d’important pour l’indépendance professionnelle, l’autodiscipline, l’auto-encadrement. On est content que le ministre ait décidé de changer de cap », a déclaré Maxime Gauthier, avocat et chef de la conformité de Mérici Services financiers. 

Selon lui, on garde ainsi un modèle qui est bon et rien n’empêche de le bonifier. « Le ministre dit que c’est à contre cœur [qu’il permet aux chambres de rester en fonction] et qu’il pense que c’est une mauvaise idée, a dit Maxime Gauthier. J’inviterais le ministre à considérer que les irritants soulevés dans l’application du corpus réglementaire et législatif. Le problème de courroie de transmission entre l’AMF et les chambres, il peut être réglé de beaucoup d’autres manière que par l’intégration des chambres. »

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