Une commission unique pour contrer un «système balkanisé»

Publié le 16/11/2009 à 13:16

Une commission unique pour contrer un «système balkanisé»

Publié le 16/11/2009 à 13:16

« Afin de protéger les investisseurs, la réglementation doit être suffisamment locale pour assurer l'intégrité du processus d'investissement et assez centralisée pour bien se concentrer sur les développements de marchés plus larges », a soutenu Ian Russell, président et chef de la direction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, dans un récent discours devant le Canadian Club de Toronto.

PLUS : Dossier sur la commission unique

PLUS : Le discours de Ian Russell

Selon lui, le Canada fait exception dans le monde avec son système de réglementation « balkanisé » qui se concentre uniquement sur les marchés locaux, les financements locaux et les transactions entre les participants locaux : « Sur les marchés mondiaux d'aujourd'hui, notre système est un anachronisme ».

Il souligne toutefois qu'on ne doit pas pour autant oublier les marchés locaux dans le processus d'unification réglementaire. En effet, le Canada devrait « renforcer les liens entre les marchés locaux et les systèmes de réglementations locaux » ce qui devrait, selon lui, permettre de construire un nouveau marché national capable de compétitionner en pleine mondialisation.

Un régulateur unique permettrait de donner de l'efficacité et de la consistance à la réglementation canadienne, selon Ian Russell. Une telle structure permettrait également de créer un organe de décision national ainsi qu'un forum de législation afin de traiter les nouveaux problèmes et adapter le cadre réglementaire en conséquence.

Ian Russell a également mentionné l'importance d'agir mondialement afin de réglementer la question des cotes de crédit ainsi que de profiter de la bonne réputation que s'est faite, grâce à la crise, le Canada au niveau de la réglementation : « Les gens reconnaissent que le Canada est un bon endroit pour investir où les règles sont claires et où l'investissement est le bienvenu. »

 

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