La Cour suprême du Canada donne tort à Québec dans un différend impliquant l'évaluation environnementale sur le terrain couvert par la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBNQ).

La cause est celle d'un projet de mine de vanadium, un métal rare utilisé dans les alliages, qu'une compagnie veut exploiter au Lac Doré, près de Chibougamau.

Dans une décision rendue publique vendredi, le plus haut tribunal du pays,

à cinq contre quatre, juge qu'une évaluation environnementale doit se faire selon les règles prévues par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE), en plus de l'évaluation provinciale prévue par la Convention.

La Cour exige de plus que les Cris soient consultés, ce que ne prévoit pas la loi fédérale.

Ces évaluations devraient mesurer l'impact de la mine sur l'environnement (compétence provinciale) et sur les poissons du Lac Doré (compétence fédérale).

Le juge Ian Binnie, qui a rédigé la décision de la majorité, écrit que "le processus de la LCÉE s'applique, mais le gouvernement fédéral doit évidemment y recourir de façon à respecter intégralement l'obligation de la Couronne de consulter les Cris sur les sujets qui touchent les droits que leur confère la Convention de la Baie James".

Le juge estime qu'"aucune disposition de la Convention ne soustrait le promoteur à l'obligation de respecter la procédure habituelle d'obtention des autorisations ou des permis nécessaires". Et pour obtenir une autorisation d'Ottawa, poursuit le juge, pour un projet qui compromet l'habitat du poisson, il faut d'abord qu'Ottawa puisse faire une évaluation environnementale selon sa loi.

Au Grand Conseil des Cris, on s'est dit très satisfait du jugement. Le directeur exécutif, Bill Namagoose, a estimé que "c'est un bon jour pour l'environnement". En entrevue dans le hall de l'édifice de la Cour suprême, M. Namagoose a convenu que "le processus sera plus long, peut-être que certains n'aimeront pas ça".

Mais il a ajouté que "plus vous donnez du temps à une évaluation de l'impact environnemental et social (d'un projet), meilleurs seront les résultats".

Selon lui, les Cris ont voulu amener cette affaire en cour pour une question de principe. Ils n'en avaient pas contre ce projet minier en particulier, mais ils ne voulaient pas que "Québec soit le juge et le jury" quand vient le temps d'évaluer des projets dont le gouvernement québécois est, souvent, le promoteur.

À Québec, on a offert la réaction habituelle des gouvernements lorsqu'ils perdent une cause.

Un porte-parole de la ministre québécoise de l'Environnement, Line Beauchamp, a indiqué que le ministère allait étudier le jugement plus amplement avant de commenter.