Lorsque le ministre fédéral des Finances se lèvera en Chambre, lundi, pour présenter le budget de son gouvernement pour la prochaine année, les Canadiens pourraient bien éprouver une sensation de déjà-vu.
Depuis que son parti a été reporté au pouvoir, le 2 mai, Jim Flaherty a indiqué à plusieurs reprises qu'il avait l'intention de présenter essentiellement le même budget qu'il avait soumis aux Communes en mars, un budget que les trois partis de l'opposition avaient refusé d'appuyer.
De plus, Jim Flaherty a dévoilé les deux principaux changements qui seraient apportés à son budget de mars : une provision de quelque 2,2 G$ pour le gouvernement du Québec pour avoir harmonisé les taxes sur les ventes ainsi que l'enclenchement de l'élimination progressive de l'aide financière pour les partis politiques.
Le gouvernement fédéral a également laissé entendre qu'il y aurait peu de surprises lors de la présentation du budget en n'accordant qu'une période de deux heures pour le huis clos, alors que cette séance d'information dure habituellement toute la journée.
Retour sur le budget de mars
Lors de la présentation du dernier budget fédéral, Ottawa souhaitait implanter des mesures anti-évitement fiscales. En effet, le gouvernement voulait durcir les règles qui permettent à une minorité de contribuables de retirer des sommes d'un REER ou d'un FERR sans payer d'impôt.
L'objectif est de contrer le « dépouillement de REER », un stratagème censé permettre au rentier d'un REER d'en retirer des fonds sans inclure le montant correspondant dans son revenu. Le gouvernement a contesté avec succès certains de ces stratagèmes, mais ceux-ci continuent d'évoluer et d'être proposés, amenant souvent des conséquences indésirables pour les contribuables.
Le gouvernement fédéral s'est aussi attaqué à certaines dispositions relatives aux gains en capital. Il met fin à une possibilité pour un contribuable de contourner les règles relatives au revenu fractionné en faisant imposer les gains en capital résultant de la vente d'actions d'une société entre les mains de son enfant mineur.
De plus, Ottawa annonçait son intention de limiter les avantages fiscaux qui découlent du don d'actions accréditives. Le don de titres côtés en bourse constitue un don de bienfaisance avantageux sur le plan fiscal, car les donateurs sont exempts de l'impôt sur le gain en capital accumulé. Certains contribuables donnaient ainsi des actions accréditives, qui leur offrent également des incitatifs fiscaux à l'achat.
Sur le plan de l'épargne, la principale mesure du budget défait en mars était l'abolition de l'âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale.
Autrement, le budget 2011 prévoyait plutôt des changements défavorables aux propriétaires de Régime de retraite individuel (RRI). Le premier est le fait qu'à partir de 72 ans, les clients devront effectuer un retrait minimum de leur RRI, comme c'est déjà le cas avec un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
Le second concerne le financement du RRI. Ce régime est notamment financé par les REER du propriétaire de l'entreprise et par les cotisations de l'entreprise, qui sont déductibles d'impôt. Dans le but de limiter la possibilité de reporter de l'impôt, Ottawa exige désormais que le coût du RRI soit d'abord acquitté en transférant les actifs REER du participant au RRI ou en réduisant ses droits de cotisation REER avant que de nouvelles cotisations ne puissent être versées par l'entreprise.
Suspense
Cette fois-ci, cependant, les partis de l'opposition ne pourront rien pour empêcher l'adoption du budget. Mais malgré la majorité dont jouit son parti aux Communes, Jim Flaherty gardera dans son budget deux mesures que le Nouveau Parti démocratique avait exigées en retour de son appui pour le budget de mars
Avec la Presse canadienne
