Taxer les superprofits: qui, comment, pourquoi?

Publié le 29/07/2022 à 10:21

Taxer les superprofits: qui, comment, pourquoi?

Publié le 29/07/2022 à 10:21

Par La Presse Canadienne

Les bénéfices de certains groupes ont explosé ces derniers mois grâce à l'envolée des prix de l'énergie: 18 milliards de dollars américains pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 G$ US pour l'italien Eni, 5,7 milliards d'euros pour le français TotalEnergies. (Photo: 123RF)

Paris — D’un côté des consommateurs étranglés par les factures de gaz et d'électricité, de l'autre des entreprises qui jonglent avec les milliards: une partie de l'Europe s'est résolue à taxer les profits exceptionnels de certains grands groupes, en particulier dans le secteur de l'énergie. Explications.

 

Pourquoi une telle taxe?

Car les bénéfices de certains groupes ont explosé ces derniers mois grâce à l'envolée des prix de l'énergie: 18 milliards de dollars américains pour le pétrolier britannique Shell au deuxième trimestre, 3,8 G$ US pour l'italien Eni, 5,7 milliards d'euros pour le français TotalEnergies. L'espagnol Repsol a vu de son côté ses bénéfices croître de 165% depuis janvier.

La flambée des prix de l'énergie plonge parallèlement des millions de ménages dans la précarité et fait dépenser aux États des sommes considérables. L'OCDE a évalué à 169 G$ US le soutien direct de ses États membres et certains partenaires à la consommation de combustibles fossiles entre octobre 2021 et la fin 2022.

«Ces entreprises n'enregistrent pas des bénéfices supplémentaires parce qu'elles ont investi, mais grâce à la guerre», constate Jacob Kirkegaard, membre du groupe de réflexion German Marshall Fund à Bruxelles.

«Les gouvernements considèrent qu'il n'est pas politiquement acceptable que ces groupes gagnent autant d'argent alors que tout le monde souffre», selon lui.

 

Qui s'y est mis?

Dernière en date, l'Espagne a annoncé à la mi-juillet une taxe sur les bénéfices extraordinaires des grandes entreprises énergétiques et financières qui pourrait rapporter quelque 3,5 milliards d'euros par an sur deux ans.

Auparavant, Londres a dévoilé fin mai l'instauration d'une taxation des bénéfices de 25% pour les géants du pétrole et du gaz, devant permettre de lever 5 milliards de livres. Un taux similaire à celui de l'Italie. 

La Roumanie et la Grèce ont aussi imposé des mesures touchant des groupes d'énergie.

Cette taxation exceptionnelle touchant des producteurs d'énergie a par ailleurs reçu quelques soutiens inhabituels, à l'instar de l'OCDE, la Commission européenne et l'Agence internationale de l'énergie, à des degrés divers.

 

Quelles sont les limites?

«Ces taxes innovantes peuvent présenter des lacunes dans leur conception», soulève le cabinet d'avocats londonien Freshfields Bruckhaus Deringer dans une note. 

Il relève les potentielles contestations qui pourraient survenir, tant par rapport aux lois constitutionnelles nationales que concernant les règles européennes relatives aux aides d'État, si ces taxes mènent à avantager des concurrents.

C'est déjà le cas avec le groupe français Engie et la taxe italienne. Son directeur financier Pierre-François Riolacci a affirmé vendredi que le groupe pourrait la contester en Italie et auprès de l'UE, l'accusant d'être «mal conçue» et de «fausser la concurrence».

 

La taxe est-elle la seule solution?

La France, qui a imposé un bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité en mettant à contribution EDF, a préféré réclamer des initiatives de la part des grands groupes eux-mêmes. Menacé par la taxe, le pétrolier TotalEnergies a annoncé une remise sur l'essence équivalent à quelque 500 millions d'euros sur l'année. 

Or, le compte n'y est pas pour certains: «l'échelle n'est pas la même en comparaison avec ce qu'une taxe pourrait rapporter, et surtout, la mesure ne profitera pas qu'aux personnes les plus vulnérables comme une taxe le permettrait», critique Alex Cobham, qui dirige l'ONG britannique Tax Justice Network.

Le bénéfice à tirer d'une contribution exceptionnelle est par ailleurs dur à évaluer. TotalEnergies dit avoir dégagé un résultat fiscal déficitaire l'an dernier sur ses activités françaises, et reconnaît n'y avoir donc payé aucun impôt sur les sociétés.

«Si les compagnies énergétiques considèrent que la taxe devrait uniquement être prélevée sur les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays, en se basant sur un système fiscal international dysfonctionnel, elles risquent juste d'attirer un peu plus l'attention sur elles», remarque Alex Cobham, évoquant des pratiques de «raffinage des profits» au sein de juridictions fiscales plus clémentes chez certains géants de l'énergie. 

Plutôt que de laisser les États imposer d'eux-mêmes une taxe, Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l'institut européen Jacques Delors, pense de son côté que «le volet européen semble le plus pertinent» pour imposer une taxation exceptionnelle.

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