En effet, l'ARC considère que l'objectif premier de l'organisme était de tirer parti d'un stratagème frauduleux d'abri fiscal par le truchement de dons.
Du 1er septembre 2004 au 31 août 2006, la principale activité de l'organisme de bienfaisance consistait à recevoir des fonds et à émettre des reçus en vue d'un stratagème d'abri fiscal.
L'organisme a émis plus de 56,5 millions de dollars en reçus officiels pour les dons en argent reçus des participants au stratagème. De ce montant, l'organisme a payé plus de 600 000 $ en frais de collecte de fonds, a transféré plus de 55,4 millions de dollars à un autre organisme de bienfaisance canadien enregistré qui participait aussi au stratagème d'abri fiscal et avait le droit de conserver un maigre 1%, ou 565 000 $, de l'argent ainsi reçu.
Les vérifications de l'ARC ont également révélé que la presque totalité de l'argent versé à titre de "dons" à l'organisme de bienfaisance a été remis aux promoteurs du stratagème d'abri fiscal. Ce fait est appuyé par le rôle de l'organisme de bienfaisance qui consistait à recevoir des "dons", à émettre des reçus officiels et, une fois l'argent reçu dans ses comptes, à en transférer 99%, selon les directives des promoteurs.
Quand la philanthropie dissimule la fraude…
Publié le 09/02/2009 à 00:00
|
LinkedIn
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Apple autorise un programme de rachat d'actions de 110G$US
Mis à jour le 02/05/2024
|
Apple a réalisé un chiffre d’affaires de 90,75G$US lors des trois premiers mois de l’année.
Bourse: Wall Street rassurée par la Fed
Mis à jour le 02/05/2024
|
REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto a quant à elle progressé de plus de 90 points.
Bourse: les gagnants et les perdants du 2 mai
Mis à jour le 02/05/2024
|
Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.
