Lutte à l'évasion fiscale: Québec versera 83 millions $ aux restaurateurs

Publié le 30/08/2010 à 16:39

Lutte à l'évasion fiscale: Québec versera 83 millions $ aux restaurateurs

Publié le 30/08/2010 à 16:39

Par La Presse Canadienne

Québec versera plus de 83 millions $ aux restaurateurs pour leur permettre d'acquérir de l'équipement informatique visant à assurer qu'ils ne commettent pas d'évasion fiscale.

La première partie de l'enveloppe, soit environ 38,5 millions $, permettra aux restaurateurs d'acquérir, sans frais pour eux, des modules d'enregistrement des ventes. Ces micro-ordinateurs ont pour but d'éviter que les restaurants camouflent des transactions afin de payer moins de taxes et d'impôts à l'État.

Le gouvernement subventionnera en outre, à hauteur de 80 pour cent, les dépenses reliées aux modifications que nécessiteront les systèmes informatiques des restaurateurs pour accueillir les modules électroniques. Québec met 45 millions $ de côté à cet effet.

À cela s'ajoutent les coûts d'un projet pilote mené l'hiver dernier et les coûts de l'augmentation du nombre d'inspecteurs gouvernementaux, de sorte que la facture totale de cette initiative s'élèvera à 117,5 millions $ pour Québec.

En conférence de presse lundi, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a soutenu que l'investissement allait permettre de récupérer plus de 300 millions $ par année en taxes et impôts impayés.

Au moment de l'annonce de ces mesures, dans le budget de mars 2006, Québec ne prévoyait verser aucune subvention aux restaurateurs, mais ceux-ci ont réussi à infléchir le gouvernement.

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