Les fraudeurs pullulent au Québec

Publié le 30/07/2009 à 00:00

Les fraudeurs pullulent au Québec

Publié le 30/07/2009 à 00:00

Par Olivier Schmouker

Ces poursuites sont en effet passées de 26 à 101 au Québec, selon les données de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’an dernier, les amendes réclamées aux fraudeurs par l’AMF s’élevaient à 3,1 millions de dollars.

30 jours de prison avec sursis

Rien que la semaine dernière, on apprenait que Denis Roy était condamné à une peine d’emprisonnement de 30 jours, avec sursis, pour outrage au tribunal. M. Roy a en effet enfreint, durant l’automne 2006, une ordonnance d’injonction permanente prononcée en juin 1999, qui lui interdit d’effectuer le placement de titres et d’agir à titre de courtier en valeurs ou même de représentant de courtier.

«La feuille de route de l’intimé est éloquente. Sa conduite démontre un manque de respect pour la personne humaine et pour les tribunaux. L’imposition d’une amende n’aurait ici aucun effet dissuasif», mentionnait dans son jugement la juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal.

Un expert qui exerce sans en avoir le droit

Un peu dans la même veine, l’AMF a intenté la semaine dernière une poursuite pénale contre Jean-Pierre Lefebvre devant la Cour du Québec du district de Beauharnois, réclamant des amendes totalisant 2 000 dollars.

Pourquoi? Parce qu’elle considère qu’il a agi comme expert en sinistre à des moments où ce titre lui avait été retiré par l’Autorité.

M. Lefebvre est inscrit à titre d’expert en sinistre auprès de l’AMF depuis 1999, mais son inscription a été interrompue à deux reprises pour des périodes de plus d’un an. Or, il aurait continué de pratiquer au cours de ces périodes d’interruption.

Un site Web trompeur

Les fraudeurs sont souvent friands d’Internet. Hier, l’AMF a lancé une mise en garde contre l’International Organization of Securities Commission (IOSC), qui affiche sans autorisation sur son site Web des logos d’organismes américains comme ceux de l’United States Department of Justice et de la Federal Trade Commission.

L’IOSC – dont le nom ressemble à s’y méprendre à celui de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) – se présente comme un organisme de réglementation en valeurs mobilières, «ce qui se révèle faux», selon l’Autorité.

«La démarche a l’apparence d’une fraude où l’on approche des investisseurs qui détiennent des actions dont la valeur a chuté. Généralement, dans ce type de fraude, les représentants affirment pouvoir racheter ou échanger les actions sans valeur à bon prix, moyennant des frais à payer d’avance. Mais, une fois les frais déboursés par l’investisseur, les fraudeurs disparaissent», explique dans un communiqué Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

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