Des États américains étendent leurs tentacules fiscales au Canada

Publié le 25/11/2010 à 09:50, mis à jour le 16/10/2013 à 21:58

Des États américains étendent leurs tentacules fiscales au Canada

Publié le 25/11/2010 à 09:50, mis à jour le 16/10/2013 à 21:58

Par François Normand

Les entreprises qui réalisent des revenus à partir de redevances aux États-Unis sont à risque.

Discrètement, un nombre grandissant d'États américains élargissent leur assiette fiscale pour tirer davantage de revenus des entreprises qui brassent des affaires aux États-Unis et à l'étranger.

Ces États ciblent les sociétés étrangères qui possèdent des filiales aux États-Unis. C'est ce qu'on appelle la taxation extraterritoriale.

Pour imposer des entreprises à l'étranger, près de 25 États, dont le New Jersey et la Caroline du Nord, s'appuient sur le concept élargi du "Economic Nexus", selon l'Organization for International Investment (OFII), un organisme de Washington qui représente des filiales de sociétés étrangères aux États-Unis.

Ainsi, une société peut être imposée, même si elle n'a plus de présence physique locale, par exemple un bureau de vente, une usine, etc. Un État peut la taxer si elle touche des revenus sur son territoire au moyen de redevances. Dans ce cas, c'est la société-mère à l'étranger qui est imposée et non pas la filiale américaine.

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