Une fiducie de protection des actifs doit être établie lorsque tout va bien, lorsque vos actifs sont plus élevés que vos dettes et surtout, lorsque le transfert ne vous rend pas insolvable.
Pour protéger vos biens, la fiducie doit être établie au moins deux ans avant toute poursuite. Votre fiscalité et votre succession doivent être minutieusement planifiées lors de la mise en place de votre fiducie. La conséquence de la protection de vos actifs est l'appauvrissement de votre bilan personnel : vous ne possédez plus rien. La négociation d'emprunts demande alors beaucoup plus d'explications. En même temps, c'est la meilleure protection contre toute poursuite : personne ne peut saisir des biens que vous ne possédez plus !
Que placer dans la fiducie ?
Biens à ne jamais transférer vers une fiducie : vos instruments d'épargne retraite (REER, FERR, CRI, FRV).
Biens que vous pouvez transférer : portefeuille de placement, liquidités ; résidences principale (exemption maintenue) et secondaire ; immeubles à revenus ; actions de sociétés privées.
Qui choisit le fiduciaire ?
Le fiduciaire doit être une personne de confiance. Il a le pouvoir de distribuer tant les revenus que les actifs de la fiducie aux bénéficiaires de la fiducie. Le fiduciaire doit gérer les actifs selon les termes de l'acte de fiducie.
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