Les parents qui travaillent – en particulier dans les familles à faible revenu – sont confrontés à des taux d’imposition prohibitifs qui découragent de trouver un emploi supplémentaire, selon un nouveau rapport de l'Institut C.D. Howe.

L’auteur Alexandre Laurin constate même que les mères et les familles les plus pauvres sont les plus durement touchées par ce qu’il appelle un « piège fiscal ».

Le rapport examine la manière dont le système d’impôt et de prestations influe sur le salaire net en combinant les effets des impôts payés et de la perte des prestations gouvernementales pour produire des taux d’imposition marginaux effectifs (Marginal effective tax rates ou « METRs ») qui montrent la morsure fiscale de chaque dollar de revenu supplémentaire. Comme les programmes de prestations ciblent le bas de l’échelle des revenus, les taux d’imposition effectifs des familles à revenu faible et moyen sont généralement plus élevés que ceux des familles à revenu élevé.

M. Laurin constate que les METRs atteignent généralement un sommet pour les revenus familiaux oscillant entre 35 000 et 50 000 $. En Ontario, sur chaque dollar supplémentaire qui serait gagné par une famille, 64 centimes partent en moyenne en impôt. C’est même 73 centimes au Québec. Et autour de 50 centimes dans les autres provinces du Canada.

En 2017, environ 9 % des parents ayant un emploi qui envisageaient de gagner quelques dollars supplémentaires et environ 13 % des parents qui restaient à la maison et qui envisageaient d’obtenir un emploi, étaient confrontés à un taux d’imposition effectif supérieur à 50%.

Recommandations

Alexandre Laurin propose un crédit remboursable fédéral sur les frais de garde d’enfants avec des taux très généreux pour des familles les plus pauvres, sur le modèle de ce qui est pratiqué au Québec.

« Il est démontré que les parents, particulièrement les mères, sont sensibles à la baisse des frais de garde, assure Laurin. Un traitement fiscal plus généreux encouragerait probablement environ 15 à 22 % des mères au foyer à retourner sur le marché du travail. »

Étalement du revenu : une façon d’atténuer l’impact de la fluctuation du revenu sur l’impôt est de permettre aux travailleurs de calculer leur revenu moyen sur plusieurs années, de sorte qu’une seule grande année ne conduise pas à une augmentation des impôts et à une perte disproportionnée d’avantages fiscaux.