Plusieurs parents ont connu, en produisant leur plus récente déclaration de revenus, leur lot de cadeaux fiscalement empoisonnés. Certains se sont vu ponctionner une partie des sommes supplémentaires de Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), octroyée depuis juillet 2015 (entrée en vigueur en janvier 2015), puisqu’il s’agissait d’un montant imposable. D’autres ont goûté à la médecine de la contribution additionnelle, calculée selon le revenu familial, pour des services de garde subventionnés.
Le nouveau gouvernement fédéral a bien compris le tracas des familles devant le morcellement des sources de soutien et la complexité de savoir sur quel montant net budgéter. Il a donc instauré la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE), non imposable. Selon la législation proposée, l’ACE remplacera la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).
La nouvelle allocation, dont le premier versement aura lieu le 20 juillet 2016, est accordée aux familles admissibles pour leurs enfants de moins de 18 ans. Le gain moyen par famille, par rapport à l’ancien régime, sera en 2016-2017 d’environ 2 300 $ par an, soutient Jean-Yves Duclos, ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social.
Le montant à recevoir sera déterminé selon le nombre d’enfants à charge, leur âge et le revenu familial net rajusté (RFNR), établi dans la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2015. Selon l’Agence du revenu du Canada, 9 familles sur 10 y auront droit.
L’aide sera consentie jusqu’à concurrence des montants annuels suivants :
• 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans;
• 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.
La prestation maximale sera versée aux familles dont le RFNR est inférieur à 30 000 $. Au-delà de ce revenu, le montant de l’allocation sera réduit en fonction du nombre d’enfants mineurs et du revenu, selon le tableau suivant :
Si votre enfant a droit au montant pour personnes handicapées, il peut recevoir une prestation supplémentaire pour enfants handicapés allant jusqu’à 2 730 $ par année.
Cette mesure remplit la promesse électorale de Justin Trudeau de réduire le soutien aux familles aisées. En effet, les couples gagnant au-delà de 150 000 $ par an recevront moins de soutien pour enfants qu’auparavant. Les familles au revenu annuel frôlant les 200 000 $ ne recevront, quant à elles, pratiquement rien. Il est possible de tester ces scénarios avec le calculateur en ligne de l’ACE : http://www.budget.gc.ca/2016/tool-outil/ccb-ace-fr.html
Comment recevoir l’ACE?
Rien ne change pour les familles qui reçoivent déjà la PFCE et la PUGE et qui ont produit leurs déclarations de revenus. Les règles demeurent également les mêmes qu’actuellement en ce qui concerne la garde partagée.
L’allocation sera versée de la même façon que la PUGE et la PFCE. La PUGE versée jusqu’en juin prochain sera imposable dans la déclaration de revenus produite en 2017.
