Un régime qui gonflera aussi les revenus des provinces
L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital devrait aussi, selon Ottawa, générer de nouveaux revenus importants pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
«Évidemment, il ne serait pas surprenant que le gouvernement du Québec harmonise son régime fiscal avec les mesures annoncées dans le budget fédéral», estime Vincent Fortier.
Le Québec est la seule province canadienne dont le régime fiscal n’est pas automatiquement harmonisé avec celui du gouvernement fédéral.
Selon l’expert de RCGT, on peut aussi s’attendre à ce que certains contribuables étalent l’encaissement des revenus à leur disposition sur plusieurs années pour diminuer les effets de ce changement.
Qui sera touché?
Ottawa estime que l’an prochain, 28,5 millions de personnes n’auront pas de revenu tiré de gains en capital, et que 3 millions de personnes toucheront des gains en capital en deçà du seuil annuel de 250 000$: «seulement 0,13% des personnes, dont le revenu moyen est de 1,4 million de dollars, devraient payer plus d’impôt sur le revenu des particuliers. Par conséquent, pour 99,87% des Canadiennes et des Canadiens, l’impôt sur le revenu des particuliers n’augmentera pas».
Canadiennes et Canadiens ayant des revenus tirés de gains en capital, projections de 2025
| Nombre de personnes |
Proportion de l'ensemble des personnes |
Revenu brut moyen, y compris les gains en capital |
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| Gains en capital supérieurs à 250 000$ | 40 000 | 0,13% | 1 411 000$ |
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Aucun gain en capital ou gain en capital inférieur à 250 000$ |
31 531 000 | 99,87% | 60 000$ |
Source: documents budgétaires
Dans le cas des entreprises canadiennes, seule une petite minorité sera touchée par ces changements: en 2022, seulement 12,6% des plus de deux millions de sociétés canadiennes avaient des gains en capital.
