Les entreprises cotées en Bourse devront se conformer à des règles modifiées lorsqu'elles divulgueront la rémunération de leurs dirigeants pour les exercices terminant le 31 octobre 2011 ou après. Voici quelques changements que nous observerons principalement au printemps 2012.
Pour donner peu de détails ou n'en donner aucun quant aux objectifs de performance utilisés dans l'évaluation de la performance des dirigeants, les entreprises peuvent actuellement se prévaloir d'une dispense. Elles n'ont qu'à indiquer qu'elles jugent la divulgation de telles informations gravement préjudiciable. Dans les faits, certains émetteurs ne donnaient tout simplement pas de détails, sans dire pourquoi. À l'avenir, les entreprises qui se prévaudront de cette dispense devront l'indiquer explicitement et expliquer pourquoi elles jugent préjudiciable la divulgation des objectifs.
Les émetteurs devront déclarer que le conseil ou le comité de rémunération a examiné les risques associés aux politiques et aux pratiques de rémunération. Ces administrateurs devront entre autres faire en sorte que la structure du programme de rémunération et les objectifs de rendement n'encouragent pas les dirigeants à prendre des risques excessifs.
Si des membres de la haute direction ou des administrateurs sont autorisés à se protéger contre le risque d'une baisse des titres boursiers qu'ils détiennent, l'entreprise devra en faire part aux actionnaires dans la circulaire.
L'information quant aux honoraires versés aux conseillers en rémunération sera bonifiée. Tous les honoraires versés à la firme devront être déclarés, qu'ils soient liés à la rémunération de la haute direction ou non. La nouvelle règle exige la description des autres services rendus, tant à l'émetteur qu'aux autres entités du groupe, aux administrateurs ou aux membres de la direction.
Source : Norton Rose
