La fiducie familiale est le véhicule parfait pour la transmission d'entreprise d'une génération à l'autre, car elle allie la flexibilité et l'efficience fiscale, selon Jean-François Thuot, associé, fiscalité, chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).
«Les fiduciaires peuvent émettre, quand ils le jugent bon, des actions de l'entreprise aux bénéficiaires, comme aux héritiers. Rien n'étant figé dans le ciment, les fiduciaires pourraient décider de ne pas émettre d'actions si, par exemple, les héritiers ne s'intéressent pas à l'entreprise», dit-il.
Mais qu'arriverait-il si les fiduciaires décidaient de vendre toutes les actions aux héritiers ? «Il n'y aurait alors aucun impact fiscal, du moins tant que les héritiers ne vendraient pas les actions reçues», répond M. Thuot. Et si l'entreprise était vendue à des tiers ? Chacun des bénéficiaires de la fiducie aurait droit à une exemption de gain en capital de 750 000 $. «C'est la beauté de la chose. La fiducie familiale permet de multiplier l'exonération de gains en capital par le nombre de bénéficiaires désignés par les fiduciaires», dit M. Thuot.
