Apple suspend la vente aux États-Unis de modèles de sa montre, à cause d'un souci de brevet

Publié le 18/12/2023 à 16:49

Apple suspend la vente aux États-Unis de modèles de sa montre, à cause d'un souci de brevet

Publié le 18/12/2023 à 16:49

Par AFP

Apple est accusé par le fabricant d'appareils médicaux Masimo d'avoir copié ses technologies. (Photo: 123RF)

Apple a annoncé lundi la suspension de la vente aux États-Unis de plusieurs modèles de sa montre connectée du fait d'un litige concernant un brevet lié à la détection du taux d'oxygène dans le sang.

Cette décision intervient après la recommandation le 27 octobre par la Commission américaine du commerce international (USITC) d'interdire l'importation aux États-Unis de certains modèles de la montre connectée d'Apple, accusés par le fabricant d'appareils médicaux Masimo d'avoir copié ses technologies.

L'USITC a donné un «ordre d'exclusion limitée» contre ces modèles, censé entrer en vigueur après soixante jours sauf si le gouvernement américain s'y opposait, avait alors indiqué Masimo, une société établie en Californie.

Un examen de cette recommandation est actuellement en cours par les services du président Joe Biden.

«La période d'examen (présidentiel, NDLR) ne s'achève pas avant le 25 décembre, mais Apple prend de manière préemptive les mesures pour respecter la décision si elle devait être confirmée», a expliqué lundi à l'AFP un porte-parole du groupe américain.

Ces mesures incluent la suspension des ventes des montres Apple Watch Series 9 — sortie en septembre — et Apple Watch Ultra 2, à partir du 21 décembre sur le site internet du géant et après le 24 décembre dans les boutiques, a poursuivi cette source.

«Le jugement d'expertise de l'ITC devrait être respecté dans cette affaire», a relevé un porte-parole de Masimo, sollicité lundi par l'AFP.

«La décision d'exclure certains modèles de l'Apple Watch fabriqués à l'étranger prouve que même la plus puissante entreprise au monde doit respecter la législation protégeant le droit de propriété intellectuelle», a-t-il relevé.

De son côté, Apple estime que l'organisme américain a tort et que sa décision devrait être annulée, ce qu'il est prêt à réclamer en justice si nécessaire.

Masimo a saisi l'USITC en 2021 en soutenant que l'Apple Watch 6, modèle mis en vente en 2020 et le premier à comporter une fonction de mesure du niveau de saturation du sang en oxygène, copiait l'une de ses technologies brevetées, basée sur la lumière.

«Masimo a indûment tenté d'utiliser l'ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d'avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie celle d'Apple», accusait le groupe de Cupertino fin octobre.

Apple a lancé fin 2022 deux recours en justice pour non-respect de brevets à l'encontre de Masimo, l'accusant de copier la technologie de ses montres.

 

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