L'utilisation abusive d'Internet à des fins personnelles sur les heures de travail peut entraîner un congédiement. C'est ce qu'a conclu une arbitre de grief dans l'affaire Vidéotron Ltée et Rioux, AZ-50 678 757 (T.A.).
Les faits
Le plaignant est à l'emploi de Vidéotron depuis 2004, à titre d'opérateur de services informatiques. En 2008, en raison de la fermeture de ce service, il obtient un poste de conseiller technique téléphonique.
Dans le cadre de son travail, il est soumis à une politique d'entreprise sur l'utilisation d'Internet. Celle-ci prévoit que les sites Web consultés par les employés doivent être liés à l'exercice de leur fonction et ne pas diminuer leur productivité durant leurs heures de travail.
En mai 2006, le plaignant est suspendu pendant trois jours en raison de l'utilisation inadéquate d'Internet et des outils informatiques pendant ses heures de travail.
À la suite de cette suspension en 2006, aucune autre mesure disciplinaire ne lui est imposée jusqu'en 2008.
En juin 2008, après avoir été informé par la supérieure du plaignant que celui-ci naviguait sur Internet à des fins personnelles, l'employeur procède à une enquête à son sujet. L'enquête révèle que pour ses 11 derniers jours de travail, le plaignant a navigué sur le Web à des fins personnelles durant plus de 21 heures.
Le plaignant est convoqué à une rencontre, le 25 juin 2008, en présence du directeur du service. On lui rappelle alors l'interdiction d'utiliser Internet à des fins personnelles durant ses heures de travail en vertu de la politique en vigueur à cet égard. On le met en garde qu'un prochain manquement pourrait entraîner son congédiement.
Malgré tout, dès le lendemain de cette rencontre, c'est avec étonnement que le directeur du service aperçoit le plaignant, qui vient à peine de débuter son quart de travail, en train de jouer à Sudoku sur Internet. Après quelques vérifications, l'employeur découvre que le plaignant a navigué sur Internet à plusieurs reprises depuis le début de la journée. Notamment, il est allé sur le site de RDS afin de suivre le mouvement des joueurs autonomes dans la Ligue nationale de hockey.
Puisqu'il estime alors qu'aucune autre mesure disciplinaire ne pourrait changer son comportement, l'employeur congédie le plaignant. Celui-ci conteste son congédiement, prétendant qu'il a été effectué sans cause juste et suffisante.
La décision
L'arbitre maintient le congédiement imposé au plaignant. Elle retient qu'un tel geste est assimilable à du vol de temps, et ce, même si le plaignant n'avait pas de tâches précises à exécuter pour des clients. Même si le plaignant avait toujours fait correctement son travail, l'arbitre indique que ce dont il est question ici n'est pas le travail qu'il effectuait, mais plutôt le travail qu'il n'effectuait pas !
L'arbitre retient comme facteurs aggravants que le plaignant devait lui-même veiller à l'intégrité du réseau de l'employeur. Elle ajoute de plus que son employeur est un dispensateur de services Internet assurés par un réseau exposé à différents risques.
En terminant, l'arbitre mentionne que la règle de la progression des sanctions est capitale et qu'habituellement, on ne devrait pas y déroger. Elle précise que cette règle s'applique uniquement lorsque l'on peut raisonnablement espérer du progrès de la part de l'employé visé.
Or, en récidivant comme il l'a fait dès le lendemain d'un avertissement sévère, l'arbitre écrit que le plaignant a fait fi des remontrances justifiées et explicites de l'employeur à son égard. Elle confirme donc la justesse du congédiement.
L'auteure est avocate chez Loranger Marcoux
