Ottawa veut réprimer davantage les détenus. Photo : DR.
Diane Finley, la ministre fédérale des Ressources humaines et du Développement des compétences, a présenté un projet de loi qui modifiera la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour mettre fin au versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux personnes condamnées et emprisonnées.
«La mesure prise par le gouvernement fera en sorte que les détenus ne pourront plus toucher de prestations de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement s'est engagé à agir immédiatement pour mettre fin à ces paiements, et les Canadiens savent que nous respectons nos engagements», dit la ministre Finley.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à même les recettes fiscales générales, et vise à aider les personnes âgées à répondre à leurs besoins fondamentaux et immédiats à la retraite. «Puisque les besoins fondamentaux des détenus comme la nourriture et le logement sont déjà comblés à l'aide des deniers publics, il n'y a aucune raison pour que les contribuables canadiens financent par surcroît le soutien du revenu des détenus, sous forme de prestations de la Sécurité de la vieillesse», indique le ministère dans son communiqué.
Les dispositions législatives seront d'abord appliquées aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus dans un pénitencier fédéral. «En collaboration avec les provinces et les territoires qui le désirent, nous allons ensuite appliquer cette loi aux détenus des établissements provinciaux et territoriaux qui purgent des peines de plus de 90 jours», précise la ministre.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le fondement du régime de revenu de retraite du Canada. Il offre trois types de prestations :
1. La pension de base : la pension de base est versée aux personnes de 65 ans et plus qui respectent les critères de résidence.
2. Le Supplément de revenu garanti : le Supplément est versé aux personnes qui touchent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont pas d'autres revenus ou dont le revenu est faible par ailleurs.
3. Les Allocations : L'Allocation est versée aux personnes de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait touche le Supplément. L'Allocation au survivant est versée aux personnes de 60 à 64 ans qui ont un revenu faible ou qui n'ont pas de revenu et dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé et qui ne se sont pas remariées et ne vivent pas en union de fait.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont ajustées trimestriellement (en janvier, avril, juillet et octobre) en fonction de l'évolution du coût de la vie établi selon l'indice des prix à la consommation. La Loi sur la Sécurité de la vieillesse garantit que les prestations de la Sécurité de la vieillesse ne sont jamais réduites, même si l'indice des prix à la consommation diminue. On doit présenter une demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ces prestations ne sont pas versées automatiquement.
