Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) craint des hausses de coûts importantes pour les donneurs d'ouvrages industriels du Québec si les travaux visant la machinerie industrielle sont davantage soumis à la réglementation des travaux de construction.

Selon une étude que la firme KPMG a effectuée pour le compte du CPQ, la facture globale pour de tels travaux pourrait augmenter de 68 à 275 millions $ annuellement, affirme le CPQ dans un communiqué ce matin. Il s'agit de hausses de coûts entre 53 et 87 %.

Cette étude fait suite à des pressions exercées par les syndicats de métiers industriels, qui réclament du gouvernement que ce type de travaux reliés à la machinerie de production dans les usines soit davantage assujetti à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (loi R-20).

L'an dernier, un comité de travail a été formé pour se pencher sur la question, ce qui a mené au Rapport Mireault, déposé en août dernier.

Ce document recommandait par exemple de soumettre les travaux d'installation à la loi R-20, mais d'en exclure l'entretien par les salariés d'une usine ou le fabricant de la machinerie notamment.

La loi R-20 oblige les entreprises assujetties à donner les travaux de construction en respectant les conventions collectives négociées entre les syndicats et les associations représentant les entrepreneurs en construction.

Les donneurs d'ouvrages sont ainsi exclus de ces discussions, mais doivent respecter le cloisonnement des métiers, le placement syndical et les conditions de travail établies par les conventions collectives.

« Alors que le gouvernement cherche à offrir les meilleures conditions possibles aux entreprises afin d'attirer et de retenir l'investissement privé nécessaire à la création de richesse, il doit éviter à tout prix d'emprunter cette voie, qui enverrait un signal négatif aux investisseurs actuels et potentiels et aurait un effet désastreux à la fois sur les finances publiques du Québec et sur notre prospérité collective », a commenté le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval.

Selon le CPQ, si le libre-choix n'est pas maintenu pour les donneurs d'ouvrage pour les travaux relatifs à la machinerie de production, il faut alors moderniser tout le régime des relations de travail dans le milieu de la construction.