Si un client veut financer les études de ses enfants ou ses petits-enfants, le régime enregistré d'épargne-études (REEE) est généralement plus avantageux que l'assurance vie universelle. Dans certains cas d'exception, l'assurance peut toutefois être un bon complément au REEE.
Ainsi, lorsque le client souhaite épargner pour les études postsecondaires de son enfant, il devrait d'abord commencer par cotiser au REEE. « Lorsque je mets de l'argent, je commence avec un rendement de 20 % grâce à la subvention du gouvernement fédéral, à laquelle s'ajoute la subvention québécoise. Au fédéral, les premiers 2 500 $ cotisés me procurent une subvention de 500 $. J'ai déjà en poche un rendement de 20 % avant que mon argent commence à travailler. On serait fou de commencer à regarder des solutions plus complexes et plus coûteuses avant d'avoir utilisé le REEE à sa pleine capacité », explique d'emblée Gordon Gibson, vice-président gestion de patrimoine à la Financière Banque Nationale.
Le REEE est toutefois balisé. En effet, le plafond cumulatif qui peut être versé s'établit à 50 000 $. « Basé sur cette limite, ça se peut qu'on n'ait pas assez d'argent. À la minute qu'on commence à penser à des études dans une autre ville ou aux États-Unis, le REEE ne suffira pas. On peut donc examiner les options de l'assurance vie universelle et le compte ouvert au nom d'un enfant mineur », note Gordon Gibson.
Après avoir maximisé son REEE et son CELI, un client peut alors prendre une assurance vie universelle dont la composante d'épargne fructifie à l'abri de l'impôt. Dès que l'enfant atteint sa majorité, la police peut lui être cédée. Le client peut également attendre au besoin. Celui-ci décidera alors du montant et du moment des versements. Sur le plan fiscal, l'enfant sera imposé sur l'excédent du produit de disposition et du prix de base rajusté.
D'autres situations précises pourraient favoriser l'assurance vie universelle, selon Claude Beaudoin, conseiller en sécurité financière chez Desjardins sécurité financière. Prenons le cas d'un grand-père de 67 ans, non-fumeur, qui souhaite aider son petit enfant d'un an à financer ses études ou à se lancer dans sa vie d'adulte. Il peut acheter une protection conjointe dernier décès de 125 000 $ avec son petit-fils, qui est aussi propriétaire du contrat.
« Après 20 ans, le grand-père aura payé près de 50 000 $ à la compagnie d'assurance. Il aura donc 87 ans, la protection décès sera complètement payée et il y aura 50 000 $ en épargne à l'intérieur du contrat, explique Claude Beaudoin. Le petits fils s'il est preneur et bénéficiaire du contrat, pourra retirer complètement l'épargne libre d'impôt au décès du grand-père - il faut s'assurer que le 20 ans de paiement soit réalisé - ou si l'un des deux est invalide, a une maladie grave ou est en perte d'autonomie, si c'est ce que prévoit son contrat. »
Claude Beaudoin prévient toutefois que, si le grand-père est en très bonne santé et vit beaucoup plus vieux que son espérance de vie, le jeune risque d'avoir fini les études avant d'avoir accès à cet argent. L'enfant peut tout de même retirer de l'argent de l'assurance vie et le grand-père ainsi que le petit fils seront imposés sur ces retraits, les deux étant propriétaires de la police. « Sincèrement, ce n'est pas une structure qui m'excite », s'exprime-t-il.
Après avoir maximisé son REEE et son CELI, un client peut également ouvrir un compte au nom d'un enfant mineur qu'il gérera jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans. « Dans ces comptes, le gain en capital n'est pas sujet à l'attribution. Le gain en capital est imposé dans les mains de l'enfant. C'est très efficace d'un point de vue du coût et du rendement. C'est moins efficace sur le plan du contrôle sur l'argent. Lorsqu'il atteint sa majorité, le contrôle revient à l'enfant », mentionne Gordon Gibson.
Le REEE, la solution de base
En plus de la subvention canadienne de base, le REEE offre l'avantage de l'Incitatif québécois à l'épargne-études, qui prévoit pour une année une somme correspondant à 10 % des cotisations versées dans l'année, jusqu'à concurrence de 250 $. Depuis 2004, certaines familles à faible revenu ont droit au Bon d'études canadien, qui offre un supplément de 100 $ par année jusqu'au 15e anniversaire de l'enfant, mentionne Yves Charbonneau, planificateur financier et conseiller en sécurité financière chez Conseils financiers Yvanjay, un distributeur autorisé par l'Industrielle Alliance.
Sur le plan fiscal, dans le REEE, les revenus générés ne sont pas imposables, tant qu'ils sont laissés dans le régime. De plus, le REEE permet un fractionnement de revenu, puisqu'il est raisonnable de croire que le taux d'imposition de l'étudiant sera moindre que celui du client souscripteur qui cotise au régime.
« Si vous voulez avoir un programme pour assurer les études de vos enfants, le REEE est nettement supérieur à tous les autres programmes, parce qu'il y a une participation gouvernementale », abonde dans le même sens Claude Beaudoin.
Si le client craint que son enfant ne fasse pas d'études postsecondaires, son conseiller peut lui mentionner qu'en choisissant un régime familial, les sommes accumulées peuvent être transférées à son frère ou à sa sœur. Si aucun des enfants ne poursuit d'études postsecondaires, les cotisations sont retournées au client souscripteur et la subvention, au gouvernement.
Les sommes accumulées dans le régime peuvent être transférées jusqu'à 50 000 $ dans le REER du client ou de son conjoint s'il lui reste des déductions au titre de régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Lorsqu'un client et son conjoint n'ont plus d'espace REER, le versement est assujetti à un impôt supplémentaire, soit 12 % au fédéral et 8 % au provincial.
« Je peux payer un impôt passablement plus élevé que mon taux marginal sur ces revenus, car il y a une pénalité », dit Gordon Gibson. Le client peut également les donner sans incidence fiscale, à un établissement d'enseignement désigné au Canada.
