Il pourrait être votre meilleur ami, sans que vous le sachiez. «Dès que des conjoints de fait ont des enfants ou un patrimoine, ils devraient avoir un contrat de vie commune», dit Me Danielle Beausoleil, notaire spécialisée en droit de la famille chez Prud'homme Fontaine Dolan. Pourquoi n'en voit-on pas plus ? «Parce que c'est fait dans le but d'une séparation ! Pourtant, c'est la meilleure chose à faire», dit Alain Fortin, de Banque Laurentienne.
Vu la flexibilité qu'offre un tel contrat - qui peut être plus détaillé qu'un contrat de mariage -, les couples ne devraient pas hésiter, plaident les experts. Le document de base dresse la liste les biens détenus par chacune des parties avant l'union, mais il peut aussi préciser la détention en pourcentage de tous les immeubles du couple (résidence principale, chalet, immeuble locatif) et de la propriété du REER conjoint, ainsi que la formule utilisée pour partager les dépenses.
«Ensuite, on peut laisser libre cours à son imagination», dit Me Valiquette. Certains couples se soumettent volontairement au patrimoine familial, en tout ou en partie. «Les couples en union libre peuvent aménager le patrimoine familial, contrairement aux couples mariés», explique Me Beausoleil. Certains prévoient même une pension alimentaire ou une indemnité financière en cas de séparation. «Cette entente est contractuelle, elle a donc valeur légale», précise Me Valiquette, qui suggère toutefois de vérifier les aspects fiscaux. Il est même possible d'inscrire certaines indications quant à la garde des enfants. «Pour donner le pouls et indiquer les bases en cas de séparation», dit Me Beausoleil.
Selon la complexité, un contrat de vie commune compte environ quatre pages et coûtera de 500 à 800 dollars en honoraires. Il est beaucoup plus simple à rédiger lorsque le couple se prépare et file le parfait bonheur.
