Fiducie testamentaire: Pour un contrôle posthume


Édition de Octobre 2014

Fiducie testamentaire: Pour un contrôle posthume


Édition de Octobre 2014

Par Stéphane Rolland

La fiducie testamentaire vous permet de garder un certain contrôle sur votre actif, même après le décès.

Vous croyez qu'il faut vivre dans un manoir, avec trois voitures de luxe devant la porte pour envisager la création d'une fiducie testamentaire ? Vous avez tout faux. La classe moyenne commence à découvrir la fiducie. Et à l'apprécier.

Dans le cadre de sa pratique, Dominique Bourgeois, du cabinet LRV notaires à Saint-Jérôme, a aidé de nombreux clients à en mettre une en place. Et sa clientèle est loin d'appartenir au «1 %». Un jour, la locataire d'une habitation à loyer modique (HLM) a frappé à sa porte pour mettre sur pied une fiducie au bénéfice de son enfant atteint d'une maladie mentale.

Elle n'avait qu'une vingtaine de milliers de dollars à lui transmettre. Elle savait que sa fille viendrait vite à bout de cette somme si rien n'était fait pour l'en empêcher, raconte la notaire. «Pour cette cliente, l'important était que son enfant puisse profiter du capital plus longtemps. La fiducie n'a pas duré 25 ans, bien sûr, mais l'argent aura tout de même servi à subvenir aux besoins de l'enfant pendant quelques années.»

Bien qu'exceptionnel, cet exemple montre que la fiducie testamentaire s'adresse à une clientèle beaucoup plus élargie que certains préjugés le laissent croire, explique la notaire. Facile de comprendre pourquoi. La fiducie testamentaire renforce votre pouvoir sur ce qu'il adviendra de ce que vous laisserez derrière vous. En en prévoyant la création dans votre testament, l'actif désigné sera administré par un fiduciaire que vous aurez choisi et qui veillera à ce que vos dernières volontés soient respectées.

Cet outil est particulièrement prisé par les membres des familles recomposées, note François Bernier, directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie. Supposons que vous léguiez directement votre actif à votre conjoint d'une deuxième union. Celui-ci aura tout le loisir de transmettre le capital restant à ses propres enfants ou à sa nouvelle flamme. En mettant en place une fiducie testamentaire au bénéfice exclusif du conjoint, l'élu de votre coeur sera le seul bénéficiaire de l'actif placé en fiducie, mais à son décès, le capital restant sera remis aux héritiers de votre choix. «C'est le meilleur des deux mondes, explique François Bernier. On maintient le niveau de vie du conjoint survivant, mais on ne déshérite pas ses enfants.»

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