Conseils de fin d'année pour réduire sa facture fiscale

Publié le 15/12/2014 à 08:50

Conseils de fin d'année pour réduire sa facture fiscale

Publié le 15/12/2014 à 08:50

À l'approche d'une nouvelle année, le moment est venu d'agir pour réduire sa facture fiscale pour 2014 tout en organisant ses affaires pour démarrer l'année 2015 du bon pied sur le plan fiscal. Il peut s'agir de prendre des décisions sur ses placements ou de s'assurer que l'on a effectué ses paiements avant la fin de l'année afin de pouvoir prétendre aux déductions, remboursements et exemptions diverses à cet effet sur sa déclaration de revenus pour 2014.

Pour la plupart des investisseurs, la priorité est d'examiner son portefeuille pour identifier tout placement ayant perdu de la valeur et qui pourrait être vendu avant la fin de l'année. Vendre à perte à des fins fiscales, consiste à utiliser une perte en capital pour contrebalancer un gain en capital réalisé en 2014 ou lors de l'une des trois dernières années (c'est-à-dire à partir de janvier 2011). S'il n'y a aucun gain à contrebalancer durant cette période, les pertes peuvent être reportées indéfiniment et utilisées pour contrebalancer des gains ultérieurs.

La moitié des pertes en capital admissibles peuvent être utilisées pour réduire le montant des gains en capital imposables, soit la moitié du profit réalisé durant la période de 2011 à 2014. Par exemple, disons qu'au début de 2014, vous avez vendu pour 20 000 $ des parts pour lesquelles vous aviez initialement payé 12 000 $. Votre gain en capital imposable est de 4 000 $ (la moitié de 8 000 $). Si vous vous situez dans la tranche fiscale de 50 %, vous devrez à l'Agence du revenu du Canada 2 000 $ d'impôts.

Par contre, si vous détenez un autre placement en perte, disons des actions que vous avez achetées pour un montant de 15 000 $ et qui ne valent maintenant que 9 000 $, vous pourriez utiliser la moitié de cette perte de 6 000 $, soit 3 000 $, pour réduire à 1 000 $ seulement le gain imposable sur les parts que vous avez vendues à profit (les 4 000 $ de gain imposable moins les 3 000 $ de perte imposable). De cette manière, vous serez en mesure de réduire à 500 $ le montant d'impôts à payer sur les parts vendues à profit cette année.

Ou alors, vous pourriez utiliser cette perte en capital admissible de 3 000 $ pour contrebalancer un gain réalisé en 2013, 2012 ou 2011. Vous pouvez le faire en écrivant à l'ARC et en demandant qu'elle réexamine votre déclaration d'impôts pour l'année durant laquelle le gain en capital a été reporté, en effectuant la soustraction entre les gains en capital et les pertes en capital de cette année-là. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement reflétant la diminution du gain en capital imposable.

Souvenez-vous que pour qu'un gain ou une perte en capital soient inscrits à votre déclaration d'impôt de 2014, la transaction en question doit être effectuée avant Noël, permettant ainsi de la régler pendant l'année 2014. Et si vous vendez un titre pour générer une perte en capital mais prévoyez de le racheter car vous pensez qu'il va remonter, gardez à l'esprit les règles de perte apparente qui exigent que vous attendiez plus de 30 jours avant de racheter un placement.

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