Deux ex-représentants de la succursale de Montréal de RBC Dominion valeurs mobilières sont coupables d'avoir aider 40 personnes à effectuer des placements dans des fonds extraterritoriaux à l'insu de leur employeur.
Il s'agit de Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi, qui écopent conjointement de 350 000 $ en amendes et du paiement de 50 000 $ au titre des frais encourus par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en lien avec la présente affaire. Tous deux sont également suspendus pour deux mois, ces périodes de suspension devant être purgées consécutivement.
Les faits reprochés aux représentants se déroulent entre 1991 et 2005. Sans le déclarer à leur employeur, Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi ouvrent et, dans la plupart des cas, effectuent des opérations de placement pour 31 personnes. La majorité d'entre eux sont aussi clients de RBC. Les comptes sont maintenus auprès des banques offshore RBC Suisse ou Pictet & Cie.
Selon l'enquête de l'OCRCVM, les deux conseillers facilitent également aux 31 clients ainsi qu'à neuf autres personnes des prises de participation dans un fonds de couverture offshore du nom de Globe-X International. Ils gagnent ainsi des honoraires d'environ 230 000 $ de la part de leur client et d'environ 20 000 $ par GXI.
« En pratique, Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi ont perçu ces sommes par l'entremise de sociétés incorporées dans les Bahamas, dont leurs parents étaient actionnaires et dirigeants et qui, pour deux d'entre elles, agissaient comme agents vendeurs de GXI tout en étant à la fois porteurs de titres de celle-ci, ce qui leur donnait le droit de participer dans ses revenus, dont les revenus de gestion des participations prises dans le capital du fonds. Dans ces derniers cas, les sociétés, et Konstantine Dariotis ainsi que Alfonso Fiumidinisi par ricochet bénéficiaient donc autant directement qu'indirectement des opérations effectuées au nom de clients offshore ou d'autres personnes référées à GXI pour y investir », apprend-on dans la décision de l'entente de règlement conclue entre l'OCRCVM et les deux représentants.
Opérations légales
Selon l'OCRCVM, les clients auxquels les Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi ont fourni des conseils étaient informés des opérations menées à partir des comptes de banques offshore dont ils étaient titulaires. De plus, les placements réalisés pour ces personnes convenaient à leurs besoins, étaient licites et conformes à la loi applicable. Enfin, personne n'a subi de perte quelconque sur ces placements.
Le 27 septembre 2006, Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi sont congédiés par RBC. Peu après, ils deviennent représentants chez CIBC World Market. Ils travaillent toujours pour cette firme, mais font l'objet d'une surveillance stricte pendant quatre années.
Bien que Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi fassent l'objet d'une conduite irréprochable depuis qu'ils travaillent chez CIBC World Market, l'OCRCVM se montre sévère envers eux. « Le fait de ne pas avoir divulgué des activités d'envergure substantielle, internationales, menées par l'entremise d'un montage élaboré, possiblement risquées tout autant que secrètes pour RBC, constituait bel et bien un grave manquement aux règles de la part des intimés. C'est donc à bon droit que les dispositions de l'entente de règlement leur imposent une amende assez sévère », lit-on dans la décision de l'organisme d'autoréglementation.
