Assurance-emploi: la gestion doit être déléguée au Québec, dit Duceppe

Publié le 27/11/2013 à 16:53

Assurance-emploi: la gestion doit être déléguée au Québec, dit Duceppe

Publié le 27/11/2013 à 16:53

Par La Presse Canadienne

La gestion du programme fédéral d' assurance-emploi devrait être déléguée au Québec, selon la commission coprésidée par Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais, qui a examiné pendant plusieurs mois cette question, à la demande de la première ministre Pauline Marois.

Pour éviter un éternel débat constitutionnel, les coprésidents ont renoncé à revendiquer un rapatriement comme tel de cette compétence, se contentant de proposer une délégation de pouvoirs par entente administrative, sur le modèle de ce qui a été conclu dans les dossiers de l'immigration et de la formation de la main-d'oeuvre. Ils demandent donc au gouvernement Marois d'entreprendre des négociations en ce sens avec Ottawa.

En campagne électorale, à l'été 2012, Mme Marois avait dénoncé la réforme fédérale et s'était engagée à militer pour le rapatriement de cette compétence si elle devenait première ministre.

Dans son rapport rendu public mercredi, la commission recommande de plus que le gouvernement fédéral recommence à participer financièrement au programme d'assurance-emploi, actuellement financé uniquement par les employeurs et les travailleurs.

Elle demande aussi à Ottawa de créer une caisse autonome, graduellement alimentée d'un fonds de réserve de 15 milliards $, dont les fonds devraient être exclus du périmètre comptable du gouvernement fédéral. On cherche ainsi à éviter qu'Ottawa soit tenté de piger dans la caisse, comme ce fut le cas dans le passé.

Une mainmise de Québec sur l'assurance-emploi _ une cagnotte de quelque 5 milliards $ _ permettrait, selon la commission, de mieux adapter le programme aux spécificités de l'économie et de la main-d'oeuvre québécoises.

En avril, l'ex-chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, et l'ex-ministre péquiste Rita Dionne-Marsolais avaient reçu du gouvernement le mandat d'analyser l'impact au Québec de la réforme controversée du programme d'assurance-emploi, décrétée plus tôt par le gouvernement de Stephen Harper.

La commission, qui a reçu 170 mémoires et avis d'experts pour mener à bien ses travaux, a formulé 30 recommandations dans son rapport.

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